Médecin responsable du Conseil Médical Superieur (CMS) - DGS
Référence : 2025-2118246
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Générale de la Santé (DGS)
Sous-direction de l'appui au pilotage et des Ressources (SDAR) Conseil Médical Supérieur (CMS) - Localisation : 14 Avenue Duquesne 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Activités principales :
Le(la) titulaire du poste dirige, anime et coordonne l’activité du bureau, et à ce titre :
* organise les séances du CMS, établit le calendrier pour l’année en relation étroite avec les médecins siégeant en comités ;
* s’assure de la bonne composition des dossiers qui arrivent en provenance des conseils médicaux locaux : présence des informations médicales nécessaires à la bonne compréhension du dossier (expertises, bilan complémentaires, rapport du médecin de prévention, etc), au besoin, les réclame. Il/elle peut également réclamer un rapport administratif sur la manière de servir de l’agent.
* siège en commission et anime les réunions, en assurant aux médecins siégeant en séance une pédagogie de la législation en vigueur ;
* intervient dans la discussion collégiale (garant.e du respect de la législation concernant les congés pour raisons de santé ;
* rédige les procès-verbaux individuels, suite à l'avis collégial des experts, et les signe ;
* élabore chaque année un bilan d' activité.
Activités annexes :
* Coordination des avis médicaux entre les différents conseils médicaux départementaux ;
* Suivi de la réglementation ;
* Diffusion de recommandations de bonnes pratiques à caractère médical ;
* Réponse aux courriers/mails (agents, administrations) sur les questions relevant de la compétence du CMS
Encadrement : oui 3 agents (1 catégorie C, 1 catégorie B, 2 catégories A (dont 1 à 30%).
Par ailleurs le CMS dispose du renforts temporaires de 3 médecins à 20% afin de contribuer à la préparation des commissions.
Profil recherché
Grade :
Praticien hospitalier, médecin agréé, médecin conseil, MISP
Compétences attendues
Connaissances :
- Formation médicale E
- Statut général de la fonction publique, statuts particuliers et du droit de la fonction publique M
- Environnement institutionnel et administratif M
-Savoir-être : Indiquez au moyen de *** en fonction des attentes
- Capacité à animer des réunions et à négocier ***
- Capacité à animer un réseau ***
- Capacité d'encadrement (animation d'équipe, prise de décision, gestion …) **
- Capacité de fonctionnement par objectifs **
-Savoir-faire :
- Capacités relationnelles, sens de l'écoute et du dialogue : relations avec les médecins experts du CMS, les personnels administratifs des conseils médicaux locaux
- Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
- Rigueur et organisation
- Autonomie, réactivité et disponibilité
Expérience professionnelle :
Une expérience de la médecine clinique et, éventuellement, de la médecine statutaire est souhaitable.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La Direction générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en œuvre. Son action se poursuit à travers 4 objectifs : préserver et améliorer l’état de santé de la population, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la qualité, la sécurité et l’égalité dans l’accès au système de santé, et mobiliser et coordonner les partenaires.
La Direction générale de la Santé comprend :
1° Le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général.
2° Quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire, dénommées respectivement :
a) Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins.
b) Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques.
c) Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation.
d) Sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire.
Sont, en outre, rattachés au directeur général : un cabinet, une mission stratégie et recherche, une mission des affaires européennes et internationales, une mission pour les outre-mer et une mission de l'information et de la communication.
Descriptif du service
Au sein du service des politiques d'appui au pilotage et de soutien de la DGS, et de la division Ressources, le Conseil Médical Supérieur (CMS) est une instance consultative composée de médecins nommés par le ministre chargé de la santé.
Sa composition, les modalités de désignation de ses membres et son organisation interne sont déterminées à l’article 9 du décret du 14 mars 1986. Il se compose de deux sections, chacune ayant son président :
- une section pour les maladies mentales.
- une section pour les autres maladies.
Le CMS constitue une instance consultative d'expertise médicale et d’appel des avis rendus par les conseils médicaux locaux pour les agents (titulaires ou non) des trois fonctions publiques. Son champ de compétence est prévu par les décrets du 11 mars 2022.
Il est également chargé du suivi de la réglementation concernant les congés de maladie avec le Ministère chargé de la Fonction Publique.
Il est chargé de la mise à jour des listes des maladies ouvrant droit au congé de longue maladie, de la coordination au plan national des avis des comités médicaux départementaux et de la formulation de recommandations à caractère médical relatives à l'application du statut général.
La procédure devant le comité médical supérieur est écrite. Le fonctionnaire, son médecin traitant ou l’administration ne peuvent donc demander à être entendus par lui. La demande d'inscription à l'ordre du jour d'une séance est adressée par l’administration de l'agent. Le dossier doit
À propos de l'offre
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Contacts :
Mme DECOVILLE Anne-Marie Cheffe du bureau des ressources humaines
Personne à qui adresser les candidatures (mail) :
anne-marie.decoville@sante.gouv.fr
dgs-brhag-recrutement@sante.gouv.fr
Les candidatures se font exclusivement auprès de la cheffe de service (les candidatures en ligne ne sont pas prises en compte). Le dossier de candidature doit également être adressé au bureau des ressources humaines et vie au travail de la DGS (dgs-dr1-rh@sante.gouv.fr en précisant en objet le numéro de la fiche de poste ainsi que l'intitulé du poste).
Sauf avis contraire de votre part, nous conservons votre CV pour une durée de 2 ans. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles conformément au règlement général de protection des données (RGPD).
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Spécificités du poste / Contraintes :
Afflux régulier et croissant de dossiers à traiter. Tenues régulières et rapprochées de commissions.Le(la) titulaire est le garant du respect du secret médical.
Partenaires institutionnels : conseils médicaux locaux (départementaux) - DGAFP
Les services disponibles : restaurant administratif, cafétéria, crèche, centre de loisirs pour les vacances scolaires, bibliothèque avec prêt gratuit d’œuvres, associations sportives, association culturelle et artistique proposant des tarifs préférentiels (cinéma, spectacles, expositions, musées …).
Au sein des ministères sociaux vous disposerez d’une offre de formation complète et particulièrement diversifiée.
Situé dans le 7ème arrondissement de la capitale entre la Tour Eiffel et les Invalides le ministère est desservi par les lignes 8 (arrêt Ecole Militaire) et 13 (arrêt Saint François-Xavier) ainsi que les bus 28 et 86 (arrêt Duquesne – Lowendal).
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Vacant à partir du 02/01/2026
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*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
