Missions de pré instruction et de suivi des procédures d'Urbanime - BEAUVOISIN

Gère les autorisations d'urbanisme en amont et en aval de leur instruction au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)

* Dématérialisation de la gestion et de l'accès au service public
* E-administration : dématérialisation des procédures
* Développement des politiques publiques d'aménagement transversales, durables et intégrées (articulation avec l'habitat, les transports, l'économie, l'environnement, les interventions techniques, voire la politique de la ville)
* Intégration de la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques
* Évolution des financements de l'aménagement et de l'urbanisme
* Spécialisation et complexification de l'environnement juridique
* Multiplication des contentieux en urbanisme
* Développement des organisations transversales et des logiques de coopération et de partenariat
* Mutualisation des instructions dans le cadre de l'intercommunalité
* Mise à jour de la numérotation en collaboration avec la Poste
* Préparer les délibérations du Conseil Municipal concernant l'Urbanisme
* Préparer la Commission Communale des Impôts (annuelle) : convocations, gestion et suivi
* Tous travaux ponctuels à la demande de l'Adjoint à l'Urbanisme
* Transmission et gestion des dossiers relatifs aux infractions urbanisme/environnement, santé publique
* Suivi du site VIGIFONCIER

Possibilité de passer en 35h.

* Instruction des dossiers d'urbanisme
* Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
* Appréhender un projet sur le terrain
* Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
* Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
* Gestion et suivi administratif des décisions
* Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
* Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
* Procéder à la publicité des décisions
* Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
* Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
* Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation)
* Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
* Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
* Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
* Suivre l'exécution des décisions de justice