Missions juridiques / Instances - MAIRIE DE NEUVILLE DE POITOU
Référence : O086241128001871
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Neuville-de-Poitou
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Conseille les élu(e)s, les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes.
Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
Assiste et conseille la direction Administration Générale, pour la mise en ½uvre des plans d'actions en fonction des objectifs définis
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
? Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
? Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
? Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
? Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
? Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
? Gérer les partenariats éventuels avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
Contrôle préalable des actes juridiques
? Organiser le processus de contrôle préalable des actes
? Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
? Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
? Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
Gestion des contentieux et précontentieux
? Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
? Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Administration générale
? Assistance à la préparation des conseils municipaux et rédaction des délibérations
? Assistance à la préparation et à la rédaction de contrats et marchés publics spécifiques
Profil recherché
Savoir-faire Savoirs Savoir-être
- Savoir gérer les priorités
- Savoir utiliser les logiciels bureautiques, la messagerie et Internet
Savoirs
- Connaissances du droit public et du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales
- Connaissances des règles juridiques d'élaboration des actes administratifs
- Connaissances de la Fonction Publique Territorial
- Règles de la commande publique
Savoir-être
- Sens du service public
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Rigueur et méthode
- Sens du contact, de la communication et de la discrétion
À propos de l'offre
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Les candidatures (CV, lettres de motivation, dernier arrêté situation administrative) sont à adresser à Madame le Maire, 1 place Joffre, 86170 NEUVILLE DE POITOU, ou par mail à rh@neuvilledepoitou.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Responsable des affaires juridiques
