Négociateur foncier compétence juridique - NIMES

Référence : O030241018001360

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Nîmes
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 19/11/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

-Assurer le suivi administratif de dossiers
-Assurer une assistance technique réglementaire et documentaire
-Renseigner les citoyens, les professionnels, les services

- Assurer le suivi administratif de dossiers:
Mettre en ½uvre certaines procédures juridiques simples et complexes: bien vacants, enquêtes publiques, suivi DUP.
Assurer la validité juridique des délibérations (vérification et mise à jour des contextes juridiques).
-Assurer une assistance technique réglementaire et documentaire:
Gestion et tenue du guide des procédures du service Foncier.
Veille juridique Droit de l'Urbanisme, CGPPP, CGCT, procédures.
Assistance aux agents du service recensement (vérification listes adresses).
Tenue des tableaux Nomenclature des voies (en lien avec les déclassements/classements, dénomination, modification tenants/aboutissants).
- Renseigner les citoyens, les professionnels, les services:
Attribution des numéros de Voirie (réception public)
Gestion de la procédure de numérotation: services internes, instances et organismes.
Gestion de la procédure de dénomination des voies (Délibération, transmission).

Profil recherché

-Connaître les outils et procédures du code de l'urbanisme
-Connaître les outils juridiques et les procédures foncières
-Savoir analyser et traiter la demande d'un usager et/ou d'un agent et en anticiper les besoins
-Savoir assurer une veille juridique, réglementaire et prospective dans le domaine d'activité concerné
-Savoir faire preuve d'autonomie et d'initiative
-Savoir faire preuve d'organisation et de rigueur dans le travail
-Savoir rédiger des notes et/ou des rapports, courriers et courriels, actes administratifs, techniques et/ou juridiques
- Savoir s'adapter à la polyvalence des tâches
- Savoir sécuriser les actes juridiques
- Solliciter et analyser des expertises juridiques et techniques

À propos de l'offre

  • CV et lettre de motivation

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 19/11/2024
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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