PP / DéLIM Chef(fe) de la section de l'instruction H/F

GROUPE RIFSEEP : 3
Vos activités principales

Le pôle de l’accès à la nationalité, qui compte plus d’une cinquantaine d'agents, est compétent à Paris pour tout ce qui concerne les demandes de naturalisation et certaines déclarations d’acquisition de nationalité française (articles 21-2,21-13-1 et 21-13-2 du code civil).
Il est à la fois une des 42 plateformes d'instruction des demandes de naturalisation, organisation généralisée fin 2015, et assure aussi d'autres missions (traitement des dossiers particuliers en lien avec le cabinet du Préfet de police et de la Préfète déléguée à l’immigration, organisation des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française relevant de chaque préfet de département).

L’attaché(e) affecté(e) à ce poste, placé(e) sous l'autorité du chef de pôle aura pour principales missions :

- de diriger et d’encadrer une équipe composée d'une dizaine d'instructeurs et d’un(e) adjoint(e)
- de suivre régulièrement selon une périodicité fixée à l’avance l'activité de cette section (indicateurs, fixation d'objectifs individuels annuels) en veillant aux spécificités réglementaires, en conduisant notamment les entretiens d’évaluation de ses deux adjoints et des éventuels entretiens de suivi et de cadrage d’instructeurs ;
- de signer au nom du Préfet de Police les décisions défavorables et les propositions favorables de naturalisation ainsi que les enregistrements des déclarations après éventuelle pré-vérification des adjoint(e)s au chef(fe) de section de l’instruction dans certains dossiers et de signer les avis défavorables à ces enregistrements ;
- d'être, auprès des agents de la section, le référent expert de la procédure réglementaire et le consultant de haut niveau relatif à l’application des recommandations de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française ;
- de suivre l’évolution du traitement des dossiers gérés par l’adjoint(e) du chef(fe) de section ;
- de vérifier et signer, en cas de besoin, des courriers retournant des dossiers incomplets des dossiers déclaratifs ou des mises en demeure.
- de suppléer d’eventuelles absences d’instructeurs en conduisant l’entretien réglementaire et en rédigeant le CREA puis en finalisant le dossier pour aboutir à une décision

Le/la chef(fe) de section tient un rôle névralgique dans la procédure de naturalisation. Il/Elle doit animer avec dynamisme la section en s'assurant notamment de la réalisation des objectifs par les instructeurs et par son (sa) adjoint(e) en termes de délai et d'efficience ainsi que de la bonne application des évolutions législatives, réglementaires, ministérielles et jurisprudentielles tout en contrôlant et signant une part importante des décisions et des avis au nom du Préfet de Police en sa qualité de délégataire de signature.
Le/la chef(fe) de section de l'instruction participe par roulement avec les autres agents de catégorie A à l'animation des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté.