PP DéLIM / Chef(fe) de la division rédaction et examens spécialisés (PITS) H/F

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Vous managez une équipe de 26 agents et êtes responsable d’une division ayant un rôle transverse, traitant des situations spécifiques ou complexes, dès lors qu’il est envisagé de refuser ou de retirer un droit au séjour et le cas échéant d’y assortir une mesure d’éloignement.
Vous êtes particulièrement chargé de :
- faire appliquer et mettre en œuvre le droit au séjour et d’apporter une expertise juridique et une analyse des dossiers complexes ; vous émettez des avis sur les dossiers qui vous sont soumis et disposez d’une délégation de signature pour signer les actes préparés par les rédacteurs.
- suivre l’activité du service en veillant au respect des délais et en suivant les stocks de dossiers ;
Vous serez amené à faire des propositions d’organisation pour assurer l’efficience du service en développant notamment les ressources de la division (recrutement, formation).
Vous participerez à la modernisation des procédures et à la mise en œuvre des réformes du pôle, dans le contexte de la dématérialisation progressive des demandes de titres de séjour, et de la mise en œuvre de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration du 26 janvier 2024.
Votre environnement professionnel :
La délégation à l’immigration anime et coordonne l’entrée et le séjour des étrangers et l’asile dans les départements d’Ile-de-France. Elle assure la délivrance des titres de séjour pour les étrangers résidant à Paris.
Au sein de la sous-direction du séjour et de l’accès à la nationalité, le pôle d’instruction des demandes de titres de séjour (PITS) comprend quatre divisions et deux cellules :
· la division de l’immigration professionnelle et étudiante ;
· la division de l’immigration familiale ;
· la division de l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de voyage ;
· la division rédaction et des examens spécialisés ;
· la cellule fraude et contrôle qualité ;
· la cellule d’appui.
Son effectif s’élève à 207 agents.
·       Activités du service
La DRES instruit les dossiers transmis par l’une des trois divisions d’instruction, et notamment les décisions de refus de séjour. Elle assure le suivi du contentieux et rédige les projets de réponse aux interventions. Elle est également chargée des dossiers comportant une menace à l’ordre public, et de l’organisation de la commission des titres de séjour.
·       Composition et effectifs du service
La division comprend 27 agents répartis en 2 sections (2A, 14 B et 11 C) :
- la section « rédaction » qui a notamment en charge la rédaction des arrêtés préfectoraux de refus de séjour, le suivi du contentieux (référés, jugements d’annulation du tribunal administratif) et les interventions ;
- la section « commission des titres de séjour / ordre public (CTS / OP) », plus spécifiquement chargée du traitement des demandes de séjour des étrangers susceptibles de présenter un risque en matière d’ordre public.