PP DéLIM/agent de la section éloignement des étrangers détenus H/F

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
 
Le titulaire du poste est chargé du suivi des détenus du centre pénitentiaire de Paris La Santé pour mettre en œuvre l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, de participer au processus de détermination de leur identité et nationalité, d’engager des procédures d’expulsion.
Sous la responsabilité d’un responsable de section, il étudie les dossiers pour déterminer le droit au séjour, proposer des mesures en étayant le fondement juridique à l’aide des éléments recueillis sur la situation personnelle des détenus.
L’agent travaille en étroite relation avec les services de police de la DSPAP et le greffe pénitentiaire de PARIS La Santé.

Au sein du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière, les agents de la cellule travaillent en lien avec la section des expulsions et ordre public, des laissez-passer consulaires et de la rétention administrative.


Votre environnement professionnel :

• Activités du service
La délégation à l’immigration est chargée de la mise en œuvre des compétences du préfet de Police en matière d’enregistrement des demandes d’asile,d’instruction et de la délivrance des titres de séjour,de traitement des demandes relatives à l’entrée dans la nationalité française et d'éloignement.

Le bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière (BLII)  :
- examine la situation des étrangers en situation irrégulière placés en retenue administrative, en garde à vue ou sortant de prison ;
- instruit des mesures d’éloignement et d’expulsion et les mesures prises pour leur exécution ;
- traite des demandes d’asile selon la procédure d’urgence ;
- est chargé de la coordination zonale pour les placements en rétention en IdF ;
-instruit des mesures de transferts, suit et exécute des procédures prises dans le cadre du règlement Dublin ;
-des démarches consulaires ou bilatérales en vue de faire réadmettre les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement ou de transfert ;
-instruit des mesures de fermeture administrative d’établissement (travail illégal) ;
-représente le Préfet de police devant les juridictions et participe à l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des procédures conduisant à l’éloignement effectif.

• Composition et effectifs du service
Environ 80 agents (12 cadres A, 16 cadres B et 54 cadres C).

• Liaisons hiérarchiques
- La cheffe du BLII
-L’adjoint à la cheffe de bureau- chef de la division des examens administratifs et des expulsions et ses adjoints
- chef de la section

Liaisons fonctionnelles
Autres services de la délégation, Services de police (DRPP, DSPAP, SDLII) et des plateformes aéroportuaires de Roissy et Orly
Magistrats et greffes des différentes juridictions (tribunal judiciaire, tribunal administratif, cour d’appel), avocats prestataires du BLII
Administration centrale (DGEF, DLPAJ, DCPAF)
Préfectures - OFPRA / CNDA, Administration pénitentiaire, Services judiciaires du ministère de la Justice