PP/SAJC/ BCJEP/ Adjoint(e) au Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir H/F

Groupe RIFSEEP : 2

Présentation générale
Le service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police bénéficie d’un double rattachement fonctionnel à la fois auprès du secrétariat général pour l’administration et auprès de la directrice de cabinet du préfet de police.
Le bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir (BCJEP) est un bureau stratégique au sein de ce  service des affaires juridiques, en prise avec de nombreux sujets d’actualité, dont certains particulièrement sensibles. Il est ainsi amené à connaître, à la fois dans sa fonction de conseil opérationnel du préfet de police et des directions et dans sa fonction de défense contentieuse des actes, de décisions prises dans un champ de compétences extrêmement diversifié. Le bureau est en conséquence particulièrement polyvalent et traite de domaines variés, et notamment : mesures de polices administratives, droit de la fonction publique et droit des étrangers (…). 

Description du poste
En qualité d’adjoint(e), vous prenez pleinement part, sous l’autorité du chef de bureau, à la mise en œuvre de l’ensemble de ses missions et attributions du bureau et du service :
-              Encadrement  et animation des 23 agents du bureau (6 cadres A, 13 agents B, 4 agents C);
-              Détermination de stratégies de défense contentieuse (administrative et judiciaire) en première instance, régulièrement en appel, et parfois jusqu’à la cassation (notamment dans les domaines de police administrative dans Paris) ; et ce souvent en référé ;
-              Défense des affaires les plus complexes et/ou signalés avec le chef de bureaux, le chef de service et son adjointe, notamment en audience ;  le cas échéant en représentant la préfecture de police devant les juridictions ;
-              Conseil opérationnel du cabinet et des directions actives et administratives de la préfecture de police ;
-              Pilotage de l’activité contentieuse et budgétaire du bureau notamment par la préparation des dialogues de gestion avec la DLPAJ et la Ville de Paris ;

•             Liaisons hiérarchiques :
-              Le Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir ;
-              Le Chef du service des affaires juridiques et du contentieux, conseiller juridique du préfet de police ainsi que son adjointe
•             Liaisons fonctionnelles
Toutes les directions de la Préfecture de Police (notamment la DRH, DOPC, DSPAP, DUPA, BSPP), administration centrale (DLPAJ, DRHFS, DGGN, DGPN) ; les avocats et juridictions administratives et judiciaires.