PP/SAJC/BCJEP - Chargé(e) de la défense au contentieux des décisions du préfet H/F

Groupe RIFSEEP : 2

Votre environnement professionnel :
Composée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale.

Activités du service
Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.
Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-de-France, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ).

Vos activités principales :
Le(a) rédacteur(rice) est chargé(e) au sein de la section du contentieux des étrangers des attributions suivantes :
- rédaction de mémoires à l'intention de la juridiction administrative (contentieux de l’entrée et du séjour des étrangers en France, de l’éloignement, contentieux indemnitaire, contentieux des naturalisations et des échanges de permis de conduire étrangers), avec possibilité d’être formé(e) ;
- rédaction de notes d'analyses juridiques à l'intention à la fois des services de la Direction de la police générale (analyse du droit des étrangers et de la jurisprudence) et du Ministère de l'intérieur, compétent devant le Conseil d’État, aux fins de solliciter du Ministère la saisine de cette juridiction par la voie de la cassation ;
- rédaction de notes d'information à l'intention de la juridiction administrative concernant l'exécution financière des décisions juridictionnelles intervenues sur des dossiers dont vous avez la charge ;
- le cas échéant, défense orale à l'audience devant la CAA, des dossiers dont vous avez la charge ;
- contribution à la tenue du fond documentaire de la section (textes et jurisprudence).

Liaisons hiérarchiques

- Le chef du bureau.
- L’adjoint au chef de bureau
- Le chef de la section des étrangers
Liaisons fonctionnelles

A l’intérieur de la section : les rédacteurs de la section (pour un nécessaire travail en équipe),
les agents de greffe du bureau.
A l’extérieur : la direction de la police générale, sous-direction de l'administration des étrangers,
le ministère de l'intérieur, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du contentieux et du conseil juridique, le greffe des juridictions administratives.