Pré-instructeur / Gestionnaire des autorisations droit des sols - MAIRIE DE BAILLEUL

À mi-chemin entre Lille et Dunkerque, Bailleul est une ville, pleine de charme, de 15 000 habitants, avec une forte identité culturelle flamande. Elle offre un cadre de vie agréable, combinant les avantages de la campagne et les services de la ville. Ses nombreux équipements sportifs et culturels contribuent à son dynamisme et ses deux cents associations animent la vie de la ville et de ses trois principaux hameaux : La Crèche, le Steent’je et Outtersteene.

Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement durable et de la transition écologique, les fonctions du pré-insctructeur/Gestionnaire des autorisations droit des sols :


1- Missions d’accueil et d’accompagnement des habitants :

· Réaliser l’accueil téléphonique et physique sur rendez-vous des pétitionnaires ;

· Informer les habitants sur les règles d’urbanisme en vigueur ;

· Orienter les pétitionnaires dans le montage de leur dossier d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme ;

· Transmettre des relevés de propriété et des informations parcellaires (demande écrite initiale) ;

· Gérer la boîte mail du service urbanisme et réponse à apporter aux demandeurs.


2- Missions de pré-instruction des dossiers d’urbanisme :

· Recueillir les dossiers d’urbanisme non dématérialisés et en assurer le suivi avec le pétitionnaire ;

· Faciliter le suivi technique des dossiers en cours ;

· Assurer le suivi administratif des dossiers ;

· Réceptionner des Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et des Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

· Gérer spécifiquement les Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) par application du droit de préemption sur la totalité du territoire de Bailleul ;


3- Mission sur les Certificats d’Urbanisme d’Information (CUa)

· Instruction des CUa.


4- Missions relatives à certaines demandes des notaires

· Réaliser les attestations de non-contestation d’une DAACT ;

· Réaliser les attestations de non-recours et non-retrait d’un dossier ;

· Réaliser les attestations relatives à la constructibilité ou non des terrains de moins de 18 ans et de plus de 18 ans.


5- Missions relatives aux autorisations de travaux :

· Réceptionner les dossiers assujettis à cette procédure et assurer l’enregistrement sur cart@ds

· Préparer les dossiers, réaliser les courriers et assurer la transmission à la DDTM et SDIS

· Assurer le suivi après la décision des commissions accessibilité-sécurité.