PREF 16 - Chargé(e) de l'instruction des demandes de CNI/Passeports au CERT

Groupe RIFSEEP :2


Vos activités principales :

- instruire et valider les demandes de CNI, passeports ordinaires, et, le cas échéant, pour cela, il doit vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil ; appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports ; repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de bureau ou le référent fraudes ; valider la demande et lancer l’ordre de production du titre ;
- réceptionner les déclarations de vol et de perte et procéder à l’invalidation des titres ;
- traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les préfectures compétentes ;
- établir les passeports temporaires en urgence et les passeports de service ;
- faire des recherches dans les dossiers papier archivés.
L’activité se réalise dans le cadre des démarches qualité.


Votre environnement professionnel :


Activités du service
 Le centre de ressources titres CNI/Passeports est rattaché à la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL). Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la Nouvelle Aquitaine de manière partagée en binôme avec l’antenne principale du CERT de la région (Agen). Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région Nouvelle Aquitaine équipées de stations biométriques. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec le référent fraude départemental.

Composition et effectifs du service
 1 chef de bureau CAT B, 1 adjoint au chef du bureau, 8 agents instructeurs de catégorie C. Bureau renforcé en emplois temporaires.

Liaisons hiérarchiques
 Chef du CERT, adjoint au chef du CERT, directrice de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles
les secrétaires de mairies, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), les services de police et de gendarmerie, la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF).