PREF 25 / Chargé(e) des enquêtes publiques et de l'environnement
Référence : MINT_BA025ATB-104922
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Prefecture du Doubs
- Localisation : Préfecture du Doubs - BESANCON
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Environnement
- Coordonner les actions des services de l'Etat pour les politiques liées à l'environnement et au cadre de vie
- Assurer le suivi des dossiers et le secrétariat des commissions: CODERST, CDNPS nature, site et paysage, publicité, unité touristique nouvelle, faune sauvage captive, commissions de suivi de site ou CLCS (sauf carrières), comité du ravin de Valbois
- Suivre les dossiers relatifs à la protection de la nature, des paysages et de la biodiversité
- Participer aux réunions du pôle ENR
- Orienter et suivre les plaintes des particuliers ou des élus sur des troubles au cadre de vie (nuisances sonores, dépôts sauvages, brûlage à l’air libre, pollutions...)
- Suivre l’application, la mise à jour du règlement sanitaire départemental, instruire les dérogations « bruit »
- Participer aux réunions de la MISEN et de la CDPENAF – représentation de la préfecture
- Instruire les dossiers de dérogation à la collecte des ordures ménagères
- Préparer les dossiers de la Secrétaire Générale sur la matière environnementale et urbanisme
Enquêtes publiques
- Gérer les procédures d'enquêtes publiques (environnement, DUP, enquêtes parcellaires, servitude d'utilité publique) et d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
- Assurer le secrétariat de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur,
- Instruire les contentieux
Assurer l'animation et le suivi du site internet des services de l'Etat (enquêtes publiques)
Associations
- Etablir les récépissés de déclaration de constitution d'Associations Syndicales Libres
- Appliquer la réglementation relative à la création et au fonctionnement des Associations Syndicales Autorisées,
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La DCICT est chargée d'animer et de suivre, en liaison avec les directions interministérielles, les grandes politiques publiques mises en place dans le département. Directement rattaché au Secrétaire général, le service se compose de 4 bureaux :
- bureau de la coordination, de l’environnement et des enquêtes publiques,
- bureau de l’appui territorial
- bureau du contrôle budgétaire et des dotations
- bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Composition et effectifs du service
Le BCEEP comprend 7 agents (2A, 3B et 2C)
Liaisons hiérarchiques
Secrétaire Générale - Directeur - chef de bureau
Liaisons fonctionnelles
TA (nomination des commissaires enquêteurs), DDT, ARS, DREAL, DDETSPP, DRAC et tous les organismes intervenant dans les enquêtes publiques et l’environnement
Profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise / à acquérir
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise / requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise / requis
Savoir-faire
Savoir s'organiser/ niveau expert/ requis
Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise / requis
Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise / requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise / requis
Savoir-être
savoir s'adapter / niveau maîtrise / requis
avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise / requis
Vos perspectives :
Passerelle vers les concours de catégorie A.
Durée attendue sur le poste : 5 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Code emploi : FDDIR040 – Chargé de la coordination administrative 0,5
FPJUR012 – Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique 0,5 -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Délais impératifs à respecter, gérer les urgences et les hiérarchiser
- Disponibilité, participations aux réunions
- Appréhender le contexte législatif et réglementaire (environnement, expropriation, urbanisme)
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Qui contacter ?
- Cheffe du service, Mme PALLIX 03.81.25.12.30
- Directeur de la Coordination Interministérielle et des Collectivités Territoriales : M. THEILLET 03 81 25 12 00
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à l'adresse suivante :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Poste ouvert aux agents titulaires de la fonction publique et aux contractuels sous l'alinéa 2b de l'article L33-2 ou L 332-7 du code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
