PREF 27 - Agent de réglementation au bureau des polices administratives -

GROUPE RIFSEEP : 2
 
Instruction des dossiers relatifs à la gestion des armes civiles :
-autorisations d’acquisition et de détention d’armes
-déclarations d’acquisition et de détention d’armes
-cartes européennes d’armes à feu,
-saisies administratives et dessaisissement d’armes, interdictions administratives et judiciaires d’acquisition et de détention d’armes, inscriptions au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA), demande d’information sur les suites judiciaires.
-autorisations d’acquisition, de détention et de port d’armes des agents des entreprises de transports de fonds.
- des agréments d’armurier et autorisation d’ouverture de commerces d’armes. - des agréments et certificat de qualification F4-T2 des artificiers. - des autorisations préalable à l’accès aux formations de produits explosifs. - des autorisations préalable à l’accès aux formations d’armuriers. - agrément technique. - agrément permettant d’intervenir des les dépôts de produits explosifs. - acquisition de produits explosifs par certificats ou bons de commande. - habilitation à l’emploi, la garde, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs. - saisie du ministère des armées pour avis concernant les autorisations de fabrication et de commerce de matériels de guerre.
Instruction des dossiers de déclaration de feux d’artifices.- organisation vente aux enchère des armes saisies administrativement.

La direction de la sécurité compte 29 personnes : un directeur, 4 chefs de bureaux, 4 adjoints au chefs de bureaux, 5 agents au sein du service interministériel de Défense et de Protection civile (SIDPC), 5 agents au sein du bureau des polices administratives, 6 agents au sein du bureau des droits à conduire et de la sécurité routière et 4 agents au bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure.

La direction regroupe l'ensemble des missions de sécurité civile, sécurité publique, de veille sanitaire et de police administrative touchant au domaine de la sécurité et de la sécurité routière.
Elle comprend :
- le bureau des droits à conduire et de la sécurité routière chargé de la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière, des procédures de suspension et annulation administrative du permis de conduire, de la délivrance des cartes taxis, VTC, attestations de prorogation de l’aptitude physique à la conduite, agréments des installations et gardiens de fourrières, du suivi des centres et contrôleurs techniques.
- le service interministériel de défense et de protection civile, en charge de la prévention et de la gestion des risques et des crises. Il exerce sa mission dans un contexte interministériel et en relation avec les collectivités locales.
- le bureau des polices administratives, qui instruit les demandes relatives aux armes, manifestations sportives, grands rassemblements, police des débits de boissons, vidéoprotection.
- le bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure.