PREF 33 - Adjoint(e) cheffe du bureau du contentieux des étrangers

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :

- Management de l’équipe durant les absences de la cheffe de bureau
- Établissement et suivi du planning des permanences télérecours en relai avec la cheffe de bureau
- Établissement et suivi des plannings d’audience mensuellement en relai avec la cheffe de bureau
- Archivage du tableau BILAN du service en relai avec la cheffe de bureau
- Rédaction de mémoires contentieux en 1ère instance et appel en matière de réglementation des étrangers
- Représentation de l’État aux audiences
- Gestion de Télérecours, recours indemnitaires
- Gestion des référés liberté et référés suspension et référé mesures utiles
- Veille juridique et jurisprudentielle
- Rédaction de notes juridiques
- Analyse des jugements rendus
- Suivi statistique de l’activité


Votre environnement professionnel :


Activités du service
La Direction de l’Immigration (DIm) instruit les demandes de titres de séjour, accueille les demandeurs d’asile, instruit les demandes d’acquisition de la nationalité française, les dossiers des étrangers en situation irrégulière et le contentieux du droit des étrangers.
 Au sein de la DIm, les missions du bureau du contentieux des étrangers sont les suivantes :
- Assurer une veille juridique et jurisprudentielle pour conseiller les bureaux de la DIm sur la rédaction des documents et actes (pré-contentieux).
- Conseiller les bureaux sur l’opportunité de répondre aux recours gracieux, communications de motifs et demandes préalables (pré-contentieux).
- Rédiger des mémoires et participation aux audiences (contentieux).
- Analyser les décisions de justice pour retour d’expérience (post-contentieux).
- Répondre aux interventions (post-contentieux)
Composition et effectifs du service
La Direction de l’Immigration compte 80 fonctionnaires et contractuels et une trentaine de personnels précaires répartis sur 4 bureaux : Bureau du Séjour, bureau de l’asile, Bureau de l’éloignement et de l’ordre public, plateforme des naturalisations et bureau du contentieux des étrangers.
 
Le bureau du contentieux des étrangers est composé du Chef de bureau, de 4 agents titulaires (1 agent de catégorie A et 3 agents de catégorie B, tous polyvalents), renforcés temporairement par des vacataires et stagiaires juristes.

Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau, le Directeur de l’immigration et la Directrice adjointe

Liaisons fonctionnelles
Tribunal administratif de Bordeaux – Cours administrative d’appel – Autres bureaux de la DIm- DCL- Autres préfectures - DLPAJ