PREF 33 - Assistant(e) administratif et juridique au pôle juridique et contentieux

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Au sein de la section « administration » du pôle juridique et contentieux de la préfecture de la Gironde :
- Animation de l’équipe de la section
- Orientation des requêtes reçues via l’application Télérecours (dématérialisation des liaisons avec les juridictions administratives) vers les services de l’administration territoriale de l’État en Gironde
- Suivi des requêtes attribuées au pôle juridique et contentieux et tenue de tableaux de bord
- Appui au chef de bureau et eu référent régional sur le pilotage des crédits de contentieux et suivi de la bonne exécution de la dépense contentieuse
- Instruction de dossiers d’exécution financière des décisions de justice et des demandes d’indemnisation amiable
- Préparation et publication des arrêtés de délégation de signature du préfet de niveau départemental en lien avec le chef de bureau
- Publication du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde


Votre environnement professionnel :


Activités du service
Au sein de la DCL, le pôle juridique et contentieux (PJC) est organisé en 2 pôles : le pôle « greffe-administration » (composé d’un agent B et deux agents C) et le pôle « contentieux et veille juridique » (composé de 3 agents A).
Les missions du pôle « greffe-administration » sont les suivantes. Pour le greffe : suivi de l’application Télérecours (dématérialisation des liaisons avec le tribunal administratif et la cour administrative d’appel) – gestion de l’application SIAJ (Suivi informatique des affaires juridiques) pour les dossiers de contentieux général et de contentieux « étrangers » – gestion des contentieux « main d’œuvre étrangère » et « entretiens professionnels ». Les missions d’administration sont : instruction et exécution financière des décisions de justice et des demandes d’indemnisation amiable résultant du dysfonctionnement des services de la préfecture, des sous-préfectures et des services de police et suivi de la dépense – préparation et publication des recueils des actes administratifs de la préfecture de la Gironde – jurés d’assises – agrément des journaux d’annonces légales – arrêtés de délégation de signature du préfet de niveau départemental – statistiques – pilotage régional du BOP 216, action 6 en lien avec la référente régionale et la cheffe de bureau.
Les missions du pôle « contentieux et veille juridique » sont : rédaction de mémoires contentieux pour les services de la préfecture et des sous-préfectures hors contentieux « étrangers » et de déférés dans le cadre du contrôle de légalité – conseil juridique – veille juridique – référent CADA.


Composition et effectifs du service
4 A, 1 B, 2 C

Liaisons hiérarchiques
la cheffe du pôle juridique et contentieux et son adjointe, la directrice

Liaisons fonctionnelles
services de la préfecture, des sous-préfectures, juridictions administratives, autres services de l’État, avocats