PREF 33 : Assistant(e) administratif(ve) / juridique au pôle juridique et contentieux

Groupe RIFSEEP :  2


Vos activités principales :

Au sein de la section « greffe » du pôle juridique et contentieux de la préfecture de la Gironde :
- Animation de l’équipe de la section
- Orientation des requêtes reçues via l’application Télérecours (dématérialisation des liaisons avec les juridictions administratives) vers les services de l’administration territoriale de l’État en Gironde
- Suivi des requêtes attribuées au pôle juridique et contentieux et tenue de tableaux de bord
- Appui au chef de bureau et eu référent régional sur le pilotage des crédits de contentieux et suivi de la bonne exécution de la dépense contentieuse
- Instruction de dossiers d’exécution financière des décisions de justice et des demandes d’indemnisation amiable
- Préparation et publication des arrêtés de délégation de signature du préfet de niveau départemental en lien avec le chef de bureau
- Publication du recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde


Votre environnement professionnel :

Activité du service :

Au sein de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL), le pôle juridique et contentieux (PJC) est organisé en 2 sections : la section « greffe » (composé d’un agent B et deux agents C) et la section « contentieux et veille juridique » (composé de 3 agents A).

Les missions de la section « administration » sont : suivi de l’application Télérecours – gestion de l’application SIAJ (suivi informatique des affaires juridiques) pour les dossiers de contentieux général – gestion de tableaux de bord – exécution financière et suivi de la dépense – publication des recueils des actes administratifs de la préfecture de la Gironde – lancement de la campagne de tirage au sort des jurés d’assises – agrément des journaux d’annonces légales – rédaction des arrêtés de délégation de signature du préfet de niveau départemental – statistiques – pilotage régional du BOP 216, action 6 en lien avec la référente régionale et la cheffe de bureau.

Les missions de la section « contentieux et veille juridique » sont : rédaction de mémoires contentieux pour les services de la préfecture et des sous-préfectures hors contentieux « étrangers » et de déférés dans le cadre du contrôle de légalité – plaidoirie en audience – conseil juridique – veille juridique – orientation et suivi des demandes de communication de document administratif.

 Composition et effectifs du service :

 4 A, 1 B, 2 C

Liaisons hiérarchiques :

le chef du pôle juridique et contentieux et son adjointe, la directrice


Liaisons fonctionnelles :

services de la préfecture, des sous-préfectures, juridictions administratives, autres services de l’État, avocats