PREF 33 - Consultant(e) juridique au bureau du contentieux des étrangers
Référence : MINT_BA033ATB-90755
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de la Gironde
- Localisation : Bordeaux
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
- Rédaction de mémoires contentieux en 1ère instance et appel en matière de réglementation des étrangers
- Représentation de l’État aux audiences
- Gestion de Télérecours, recours indemnitaires
- Gestion des référés liberté et référés suspension
- Veille juridique et jurisprudentielle
- Rédaction de notes juridiques
- Analyse des jugements rendus
Votre environnement professionnel :
Activités du service
La Direction de l’Immigration (DIm) instruit les demandes de titres de séjour, accueille les demandeurs d’asile, instruit les demandes d’acquisition de la nationalité française, les dossiers des étrangers en situation irrégulière et le contentieux du droit des étrangers.
Au sein de la DIm, les missions du bureau du contentieux des étrangers sont les suivantes :
- assurer une veille juridique et jurisprudentielle pour conseiller les bureaux de la DIm sur la rédaction des documents et actes (pré-contentieux).
- conseiller les bureaux sur l’opportunité de répondre aux recours gracieux, communications de motifs et demandes préalables (pré-contentieux).
- rédiger les mémoires en défense et participer aux audiences (contentieux).
- analyser des décisions de justice pour retour d’expérience (post-contentieux).
- répondre aux interventions (post-contentieux)
Composition et effectifs du service
La Direction de l’Immigration compte 80 fonctionnaires et contractuels et une trentaine de personnels précaires répartis sur 5 bureaux : Bureau du Séjour, bureau de l’asile, Bureau de l’éloignement et de l’ordre public, plateforme des naturalisations et bureau du contentieux des étrangers.
Le bureau du contentieux des étrangers est composé du Chef de bureau, de 4 agents titulaires (1 agent de catégorie A et 3 agents de catégorie B, tous polyvalents), renforcés temporairement par des vacataires et stagiaires juristes.
Liaisons hiérarchiques
La Cheffe de bureau, le Directeur de l’immigration et la Directrice adjointe
Liaisons fonctionnelles
Tribunal administratif de Bordeaux – Cours administrative d’appel – Autres bureaux de la DIm- DCL- Autres préfectures
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
Aisance orale : niveau maîtrise requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis
Savoir-être
savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
savoir communiquer : niveau maîtrise requis
Vos perspectives :
Ce poste varié permet de développer de nombreuses compétences en matière réglementaire, juridique et rédactionnelle.
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de la Gironde - Direction de l’Immigration - Esplanade Charles de Gaulle - 33 077 Bordeaux Cedex
Si vous souhaitez réaliser une immersion :
Les immersions professionnelles sont possibles, uniquement ouvertes aux agents publics (titulaires et contractuels)
Immersion à solliciter directement auprès du service + copie sgc-immersion@gironde.gouv.fr
Emploi fonctionnel (MI) :
Code fiche de l’emploi type 1 (MI) : JUR002A
Emploi fonctionnel (RMFP) :
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014 -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Les locaux sont accessibles en transport en commun et un parking vélo ou voiture est à disposition si besoin. Un restaurant administratif se situe dans le bâtiment et une crèche à proximité.Vous êtes éligibles à l’action sociale du ministère de l’intérieur et de la fonction publique d’État qui ouvre droit en fonction de votre situation à des places en crèche, CESU, logement, etc.…
Qui contacter ?
Laurence ORIGAL-LESOT, directrice adjointe – laurence.origal-lesot@gironde.gouv.fr
Frédérique LABAUDINIERE, frederique.labaudinière@gironde.gouv.fr Tel : 05.56.90.62.01
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf -
2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Rédactrice / Rédacteur du contentieux
