PREF 33 : Chargé(e) de l'exécution et du suivi des mesures d'éloignement

Groupe RIFSEEP :  3


Vos activités principales :

Au sein du Pôle chargé de l’exécution et du suivi des mesures d’éloignement, vous êtes notamment en charge de :
- la rédaction et le suivi des assignations à résidence ;
- la prise en charge des étrangers assignés à résidence « longue durée » ou non aux fins de mise à exécution de la mesure d’éloignement dont ils font l’objet ;
- suivre et mettre en œuvre les mesures d’éloignement prononcées par l’ensemble des bureaux de la Dim ;
- la notification de mesures aux guichets ;
- la conduite des opérations préparatoires à l’éloignement ;
- suivre les embarquements ;
- la mise à jour des tableaux de suivi ;
- la gestion et du suivi des étrangers incarcérés ;
- la rédaction des obligations de quitter le territoire français, placements en rétention administrative et assignations à résidence conformément au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ;
- la rédaction des requêtes et mémoires en défense pour les juridictions administratives et judiciaires et gestion de l’outil TELERECOURS.



Votre environnement professionnel :

Activité du service :

La Direction de l’Immigration instruit les demandes de titres de séjour, les demandes d’asile, les demandes d’acquisition de la nationalité française, les dossiers des étrangers en situation irrégulière et le contentieux du droit des étrangers.


Composition et effectifs du service :

La Direction de l’Immigration compte 80 fonctionnaires titulaires répartis sur 5 bureaux : Bureau du Séjour – Bureau de l’Asile, Bureau de l’Éloignement et de l’ordre public (BEOP), plate-forme interdépartementale de la naturalisation et Bureau du contentieux.
Le BEOP est composé de deux sections pour un effectif total de 14 agents titulaires (1 cheffe de bureau – 3 A et 10 B) ainsi que 2 vacataires – 2 stagiaires et 1 apprenti. La section éloignement comprend 9 agents dont le chef de section – cadre A, dont 3 agents au Pôle de l’Exécution des mesures d’éloignement et des SEP (1 Chef de Pôle et 2 agents).

Liaisons hiérarchiques :

La Direction de la DIm
La Cheffe de bureau
Le Chef de section
La Cheffe de pôle


Liaisons fonctionnelles :

DZPAF – DDSP – GENDARMERIE – CCPD – CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BORDEAUX-GRADIGNAN – PRÉFECTURE 33- AUTRES PRÉFECTURES – TRIBUNAL ADMINISTRATIF et LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL – TRIBUNAL JUDICIAIRE – LES CONSULATS et les autres bureaux de la DIm