PREF 33 : Référent fraude départemental (RFD)

Groupe RIFSEEP :  3


Vos activités principales :

Le RFD est l’acteur central de la lutte contre la fraude interne et externe au sein de la préfecture. Il conduit ses missions avec l’appui d’un agent de catégorie C en complément et soutien des services en charge de l’instruction des demandes de titres (CNI/passeports, permis de conduire, immatriculation VL, titres de séjour)
 
1/ Lutte contre la fraude interne
-Élaborer et suivre le plan préfectoral de prévention et de lutte contre la fraude interne
-Organiser et participer au comité préfectoral de lutte contre la fraude interne
-Animer un réseau avec les chefs de services concernés et les accompagner (préparation d'outils, actions de sensibilisation et de conseil)
-Assurer le suivi trimestriel des habilitations aux systèmes d'information en lien avec les chefs des services (contrôle de second niveau)
-Conduire des opérations de contrôle: contribution aux actions de contrôle interne exercées par les chefs de service, contrôles a posteriori
-Organiser des actions de sensibilisation et de formation des agents, en lien avec le SGCD


2/ La lutte contre la fraude externe
-Participer à l'expertise des demandes de titres suspectes détectées par les services chargés de l'instruction, mettre en place des procédures d'échanges contradictoires avec les usagers pour les demandes suspicieuses
-Animer un réseau de lutte contre la fraude externe avec les chefs de services concernés
-Développer la coopération avec les services extérieurs (Police, Gendarmerie, Parquets) et établir des protocoles
-Participer activement aux comités départementaux anti-fraude (CODAF)
-Assurer la liaison avec les parquets : élaboration, transmission et suivi des signalements établis sur l'article 40 CPP
-Assurer le contrôle des professionnels de l'automobile, en lien avec les services chargés d’un contrôle de premier niveau


3/ L'accompagnement des mairies dans la prévention et la lutte contre la fraude
-Assurer la mise en œuvre par les mairies du plan de destructions des titres
-Conduire des actions de sensibilisations, de conseil pour sécuriser les procédures de recueil de demandes de CNI/passeports et de remise des titres, en lien avec les services concernés
-Réaliser des visites de suivi des mairies


Votre environnement professionnel :

Activité du service :
Le service pilote et met en œuvre les mesures susceptibles de prévenir et de lutter contre la fraude et conduit une démarche d’animation et de partenariat avec les acteurs concernés.

Composition et effectifs du service :
Cadre de catégorie A + un agent de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :
Directrice de la coordination des politiques publiques

Liaisons fonctionnelles :
Au niveau local: ensemble des services de l’État concernés, parquets, services de police et de gendarmerie, organismes de protection sociale et mairies
Au niveau national: mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité de