PREF 40 - Chargé.e de la section Commissions et réglementations

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), traitement et instruction des dossiers, organisation de la réunion, rendus comptes , suivi des décisions et des recours en CNAC.

Secrétariat de l’ensemble des formations de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages (CDNPS), traitement et instruction des dossiers, organisation de la réunion, rendus comptes , suivi des décisions et des recours.

Secrétariat du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), traitement et instruction des dossiers, organisation de la réunion, rendus comptes , suivi des décisions et des recours.


Suivi des vides greniers.

En fonction des nécessités de service et du plan de charge, l’agent est amener à venir en renfort sur l’ensemble des missions du bureau.



Votre environnement professionnel :


Activités du service
Bureau de l’aménagement de l’espace : (bureau de l’agent)
L’animation territoriale et la coordination des politiques publiques, le conseil et le contrôle de légalité d’autre part
Bureau du développement local et de l’ingénierie territoriale :
Suivi des contrats et gestion des dotations d’investissement, de solidarité,
Bureau des relations avec les collectivités locales :
Mission de conseil aux collectivités locales, contrôle de la légalité et contrôle budgétaire des actes des collectivités locales et de leurs groupements,
Un chargé de mission en charge du déploiement des politiques du numérique sur le territoire



Composition et effectifs du service
  3 agents 2B, 1C

Liaisons hiérarchiques
La directrice de la coordination des politiques et de l’appui territorial
La directrice adjointe de la coordination des politiques et de l’appui territorial
Le chef de bureau de l’aménagement de l’espace


Liaisons fonctionnelles
 Services déconcentrés, DDETSPP, DDTM, DREAL, ARS, sous-préfecture de Dax, collectivités territoriales et élus, commissaire enquêteurs, particuliers, professionnels, commissaires enquêteurs...