PREF 42 - Chef.fe du centre d'expertise et de ressources titres CNI Passeports (CERT)

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Le chef du CERT est principalement chargé de :

organiser le fonctionnement du CERT et manager l'équipe :
superviser l'organisation et le fonctionnement pour garantir son efficience (objectif de production et respect des délais d'instruction)
veiller au respect des délais d'instruction, à l'application de la réglementation et des procédures qualité.

assurer la sécurité juridique des décisions prises par le CERT :
assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des CNI et des passeports
veiller à la lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude
superviser l'efficacité et la mise à jour des algorithmes de détection de fraude
superviser l'instruction de certains dossiers particulièrement complexes
travailler en lien étroit avec le CERT 43 afin d’ harmoniser les procédures de traitement des dossiers et parvenir à un bon fonctionnement des CERT.

assurer la communication avec les partenaires du CERT :
animer le partenariat avec les différents interlocuteurs ( mairies, PAF, procureur…)
être l'interlocuteur des services d'administration centrale, en particulier DLPAJ, MDST (aspects réglementaires et fraude) et de l'ANTS (aspects applicatifs)
être le référent fonctionnel sur l'application TES et sur les outils de supervision/management du CERT afin de faire remonter à l'ANTS, la DMAT et la DLPAJ des observations et propositions sur l'usage des outils
participer à la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils
fournir les éléments pour la représentation de l’État en défense en cas de recours contentieux exercé contre une décision de refus
traiter les recours gracieux

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.


Votre environnement professionnel


Activités du service


Le Centre de ressources titres CNI/passeport est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture de la Loire. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des départements de la région Auvergne Rhône-Alpes (niveaux 1 et 2), le cas échéant de manière partagée avec le CERT du Puy-en-Velay région.
Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes de la région Auvergne Rhône-Alpes équipées de stations biométriques.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.


Composition et effectifs du service

48 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints, l’un chef du pôle instruction, l’autre chef du pôle lutte contre la fraude, 5 agents de catégorie B et 40 agents de catégorie C.


Liaisons hiérarchiques

Le Secrétaire général
Le Préfet


Liaisons fonctionnelles

Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l’agence Nationale des titres sécurités ( ANTS) , les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la police aux frontières (DZPAF).