PREF 42 - Chef.fe du pôle refus

Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales


Management des rédacteurs du pôle refus (deux agents séjour, deux agents asile, deux agents AES, chefs des trois autres pôles) avec l’organisation de réunions de suivi, correction des décisions, diffusions d’informations juridiques…), avec l'adjoint du pôle.
Appui technique pour les autres pôles (analyse des dossiers complexes et conseils juridiques, proposition de nouveaux modèles, réponses à des questions juridiques et aide à la mise en place de nouvelles réglementations).
Formation en lien avec le BJI des agents sur des thématiques précises (ex : rédaction arrêté, ordre public …) ainsi que la formation des stagiaires/apprentis/vacataires rattachés au Pôle Refus et ainsi assurer une bonne collaboration avec le BJI.
Gestion de la cohésion entre les différents pôles s’agissant des refus (répartition des tâches entre les différents pôles sur le refus, harmonisation des pratiques).
Suivi du contentieux devant les juridictions administratives (suivi des injonctions en donnant des instructions aux agents des différents pôles, réponses au TA ou à la CAA sur les difficultés d’exécution, réponses aux avocats sur les dossiers ayant fait l’objet d’une annulation)
Prise en compte les annulations pour améliorer nos décisions.
Veille juridique et vulgarisation de cette information pour les autres pôles.


Votre environnement professionnel


Activités du service

3 pôles :
Séjour : accueil des étrangers demandeurs de titre de séjour, instruction et décisions de délivrance ou de refus des titres de séjour.


Asile, admission exceptionnelle au séjour (AES) et regroupement familial (RF) : suivi des demandes, décisions de refus et délivrances des titres, instruction des demandes d’AES et rédaction de décisions positives ou négatives pour le RF.


Eloignement : éloignement des étrangers en situation irrégulière.


Composition et effectifs du service

28 agents :
6 de catégorie A, 12 B et 10 C répartis en 3 pôles : séjour, asile - regroupement familial et admission exceptionnelle au séjour (AES), et éloignement


Liaisons hiérarchiques

cheffe de service et ses adjoints


Liaisons fonctionnelles

Bureau juridique interministériel...