Pref 77 - Adjoint au chef du pôle juridique interministériel

Groupe RIFSEEP : 3
 
Vos activités principales :
 
- Assurer la gestion et le suivi du contentieux des étrangers, ainsi que le management de premier niveau des agents chargés du contentieux des étrangers ;
- Prise en charge de mémoires en défense en droit des étrangers
- Contentieux général : prise en charge des dossiers relevant du pôle juridique ;
- Avec le chef de pôle, représenter le Préfet devant les juridictions administratives ;
- Assurer la gestion de l'application "Télérecours" pour le contentieux général de la préfecture ;
- Gérer, avec le chef de pôle, le volet "contentieux" du BOP 216 ;
- Gestion de la campagne annuelle d'habilitation des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales ;
- Instruire les demandes d’indemnisation pour faute de l’État ;
- Répondre aux saisines et demandes d’expertises formulées par les services de l’Etat;
 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service
 - Gestion du contentieux administratif en matière de droit des étrangers
- Assurer un appui juridique aux services de l’État pour le contentieux général, notamment en expertisant les projets d'arrêtés, aide à la rédaction de mémoires en défense, analyses juridiques
- Traiter les contentieux relevant des attributions du pôle juridique
- Analyses juridiques au profit du corps préfectoral
- Contribuer à la diffusion des bonnes pratiques juridiques auprès des services afin de sécuriser les procédures et les décisions prises
- Répondre aux demandes de renseignements des services et des collectivités dans les domaines relevant des attributions du pôle juridique
- Assurer la gestion départementale de l’application "Télérecours"
- Assurer la gestion et le suivi de l’action 6 (contentieux) du BOP 216
- Réaliser des synthèses sur l’activité contentieuse à destination du corps préfectoral et assurer les remontées statistiques trimestrielles à destination de l’administration centrale
- Réaliser les synthèses mensuelles relatives aux mesures prises en droit des étrangers
- Présence ponctuelle à certaines audiences au tribunal administratif, notamment en matière de référé

Composition et effectifs du service
Chef de pôle (A/A+)
Adjoint au chef de pôle (A)
Agents en charge du contentieux des étrangers (3 B et 1 C)
 
Liaisons hiérarchiques
Directeur de la Coordination des services de l’État
Chef du pôle juridique interministériel
 Liaisons fonctionnelles
Ensemble des services de la préfecture et directions départementales interministérielles
Juridictions administratives
Avocats