PREF 91 - CAT B - Agent instructeur à la section des interpellations

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
– Assurer le suivi des dossiers des personnes en situation irrégulière interpellées sur la voie publique

– Examiner les situations individuelles de chaque personne aux fins de faciliter la prise de décision quant à la prise en charge avant la fin de la garde à vue, retenue ou audition libre

– Préparer les mesures d’éloignement assorties selon les cas, d’un arrêté portant placement en centre de rétention administrative ou, d’un arrêté portant assignation à résidence
 
– Préparer le dossier permettant la mise en œuvre des diligences consulaires auprès de tous les pays dont la personne placée en rétention administrative revendique la nationalité
 
– Assurer un suivi attentif quant à l’évolution de la situation des personnes placées en rétention administrative
 
– Assurer le traitement et suivi des demandes d’asile
 
– Assurer le suivi du contentieux administratif (vérifier si l’OQTF a fait l’objet d’un recours et si le jugement a été rendu, prévenir le TA compétent en cas de recours pendant lors du placement en rétention administrative, suivi des demandes d’asile en rétention et, le cas échéant, du recours initié contre l’arrêté de maintien en rétention administrative)

– Assurer la saisine des juridictions judiciaires (préparation et envoi des requêtes JLD, information du groupement des avocats des appels formés et transmission des documents utiles)

– Assurer le suivi des dossiers des personnes assignées à résidence
 
– Programmation des vols
 
– Assurer le transfert des dossiers sollicités par les autres préfectures
 
– Assurer la mise à jour des tableaux de suivi de l’activité
 
– Trier les dossiers finalisés aux fins de les numériser
 
– Procéder aux inscriptions et mises à jour requises sur les applications

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Vos perspectives :
 
Ce poste permet de développer des connaissances en matière de législation des étrangers et d’appréhender des procédures relevant du cadre judiciaire.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Capacités d’adaptation nécessaires.
Participation obligatoire par roulement, aux permanences éloignement du soir jusqu’à 18 heures.
Participation aux permanences éloignement organisées le weekend, sur la base du volontariat.
 
Qui contacter ?
Mme DESPLANCHE Estelle, Directrice de l’immigration et de l’intégration – 01 69 91 93 00 – estelle.desplanche@essonne.gouv.fr
Mme SOUBRAT-CLERICE Marie-Christine, Cheffe de bureau de l’éloignement du territoire – 01 69 91 96 29 – marie-christine.soubrat-clerice@essonne.gouv.fr