PREF 93 - Agent en charge de l'instruction des dossiers  ordre public, commission du titre de séjour CTS

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
En votre qualité d’agent polyvalent en charge de l’instruction des dossiers de la commission du titre de séjour (CTS) et ordre public, vous exercez les missions suivantes :
Instruction et suivi des dossiers ordre de public, en lien avec la hiérarchie (instruction nécessitant une technicité et un suivi particulier au vu de la sensibilité de la thématique traitée)
 
Instruction et suivi des dossiers faisant l’objet d’une présentation à la commission du titre de séjour
 
Préparation de la CTS en lien avec la hiérarchie selon un planning géré par un cadre A

Rédaction du compte rendu de séance et gestion de la boite mail dédiée à la section

Et gestion de la boite mail dédiée et des courriers arrivants.

L’organisation des CTS nécessite une certaine disponiblité d’horaire, ceux-ci étant basés sur la durée de celle-ci (minimum 4 heures par CTS).



Organisé, curieux et dynamique, ce poste polyvalent vous permettra d’acquérir une réglementation complexe
qui vous permettra de développer votre sens de l’analyse et vous préparer aux concours. Vous devez avoir le goût du contact avec le public et du travail en équipe.
Votre environnement professionnel
Le bureau des étrangers de la sous-préfecture de Saint-Denis dispose, à l’exception des demandes de l’admission exceptionnelle au séjour, d’une pleine compétence en matière de droit des étrangers pour 9 communes du département de la Seine-Saint-Denis. Il comporte trois pôles distincts composés chacun de deux sections :
• pôle « accueil-instruction » et « remise de décret et interventions » ;
• pole « examens spécialisés » et « délivrance de titre » ;
• pôle « refus de séjour » et « lutte contre la fraude ».


Le bureau est notamment en charge de l’accueil du public étranger, de la réception et de l’instruction des demandes d’admission au séjour, de la délivrance des titres de séjour, de la rédaction des refus de séjour et des obligations de quitter le territoire, de leur notification, et des procédures particulières comme le regroupement familial. Il gère également le déploiement de l’administration de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).

Composition et effectifs du service
À l’installation dans les nouveaux locaux le bureau des étrangers comprendra 38 agents dont le chef de bureau, 2 adjoints, 6 chefs de section cat B, 29 adjoints administratifs cat C ainsi que des volontaires de service civique.

Liaisons hiérarchiques
La secrétaire générale, la cheffe de bureau, les adjoint(e)s au cheffe de bureau, le chef(fe) de section et son adjoint(e).

Liaisons fonctionnelles
Les bureaux de la direction des étrangers et de la naturalisation, les autres bureaux étrangers (Bobigny et Le Raincy) et les autres sections du bureau des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.