PREF 94 - Accueil, guichet et délivrance de titres

Localisation: Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne
Groupe RIFSEEP : 1
       NBI : 10

Vos activités principales
- délivrance des récépissés et ADP, des autorisations provisoires de séjour, des documents de circulation transfrontière, des cartes de séjour ;
- accueil sur RDV : réception, vérification des documents, instruction, saisie informatique, suivi des demandes de titres, éditions des cartes de séjour ;
- accueil général : accueil du public sans rendez-vous, délivrance d’informations d’ordre général avec remise de la liste des pièces à fournir adaptée au type de demande ; vérifications sur fichiers informatiques ;
- instruction des demandes de titres, validation de la fabrication de certains types de titres de séjour ;
- détection des tentatives de fraude et comptabilisation dans un fichier dédié ;
- participation quotidienne aux données statistiques de suivi de l’activité du bureau, classement final aux archives, annulation des titres périmés ;
- examen des dossiers avec le chef de bureau et son adjoint.

Votre environnement professionnel
Activités du service
Activités principales :
accueil des étrangers, instruction des demandes de cartes de séjour, de TV, de TIV, de DCEM, instruction des demandes d'admission exceptionnelle au séjour, instruction des demandes d'introduction de famille, instruction des demandes de cartes de résident - dix ans, délivrance des titres, réponses aux courriers et courriels des usagers, des autres services de l'Etat et aux interventions, rédaction des décisions de refus de séjour, instruction des recours gracieux et contentieux, lutte contre la fraude ...
A noter : la Sous-Préfecture ne gère pas les secteurs de l’éloignement des étrangers -arrêtés de reconduite à la frontière et expulsion-, des naturalisations et ni l’asile.

Composition et effectifs du service
Le service des étrangers est composé de 20 agents ainsi répartis : 2 A -le chef de bureau et son adjoint ; 5 B et 13 C

Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau ou son adjoint
Liaisons fonctionnelles
Le ministère de l'Intérieur, les autres préfectures et sous-préfectures, l'OFII, l'OFPRA, Plateforme MOE, ARS, la DCPAF, la DRFP, les commissariats de police, le STR, CAF, pôle emploi, les consulats étrangers en France, les services consulaires français à l'étranger, les tribunaux judiciaires et administratifs…