PREF/ Chef.fe du bureau de la circulation et de l'identité

Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Sous l’autorité de la directrice de la réglementation et des affaires juridiques, vous êtes chargé.e d’organiser et de mettre en œuvre les activités du bureau de la circulation et de l’identité (BCI).
A ce titre, il vous appartient :
 - d’encadrer la gestion des sanctions administratives relatives aux permis de conduire et réquisitions, l’enregistrement des décisions judiciaires relatives au permis de conduire, la gestion des plannings de la commission médicale et l’utilisation par les usagers de la plateforme « rendez-vous préfecture »,
- de rédiger des réponses aux recours gracieux, des mémoires en défense pour les recours contentieux (permis de conduire),
-d’ encadrer la mission d’habilitation au Système d’immatriculation des véhicules (SIV) et de contrôle des professionnels de l’automobile
- de traiter les demandes d’ habilitations au Dispositif de recueil (DR), l’instruction des demandes de passeports d’urgence, de superviser la gestion des recueils du Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) et de la Direction des affaires publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), de veiller à la bonne gestion du DR mobile ,
- de procéder aux entretiens individuels relatifs aux oppositions à sortie de territoire (OST) et de préparer les demandes d’OST
- d’ organiser des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française,
- d’être en appui à l’organisation de l’information du public tant physique que téléphonique que par les outils de communication mis à disposition,
Vous êtes également le référent départemental des points d’accueil numériques (PAN) en préfecture et sous-préfecture. A ce titre, vous encadrez et assurez le suivi de la formation des services civiques du PAN St Aubin , vous assurez le suivi statistique des PAN , vous êtes chargé de la formation des agents nouvellement affectés dans les maisons France service aux téléprocédures relevant du ministère de l’Intérieur, vous répondez aux sollicitations des agents France Service via la plateforme Administration+
 
Dans le cadre de votre activité, la connaissance des démarches qualité engagées, et plus particulièrement les référentiels Marianne et Qual-e-pref, est nécessaire.
 
Votre environnement professionnel :
 Activités du service
La direction de la réglementation et des Affaires juridiques , qui comprend 29 agents, est chargée des activités liées à la circulation et à l’identité, aux élections , aux professions réglementées, à la légalité et au contentieux.
 
Composition et effectifs du service
1 Chef de bureau (A), 1 Adjoint (B), 1 contrôleur (B), 5 instructeurs (C), 2 Services civiques

Liaisons hiérarchiques
la directrice de la réglementation et des affaires juridiques
le secrétaire général
Liaisons fonctionnelles
Secrétariat général commun départemental (SGCD)
Centres d’expertise et de ressources titres d’identité, permis de conduire, immatriculations, plateforme de naturalisation, DMAT...