PREF06-Agent chargé(e) de l'instruction au sein du CERT permis de conduire

Vos activités principales :

 
Le CERT de Grasse est chargé de l'instruction des inscriptions, des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire pour le compte de 5 départements (Cher, Ariège, Saône-et-Loire, Loir-et-Cher, Landes).
Les demandes sont déposées par les usagers, les écoles de conduite ou les centres de sensibilisation à la sécurité routière de manière exclusivement dématérialisée sur le site de France Titres.

L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), connecté à l’Outil des Droits A Conduire (ODAC).


En 2024, environ 140 000 demandes ont été reçues.
 En tant qu’agent instructeur, il vous revient d’instruire les demandes d’inscription, de titre, d’enregistrement de stage en :
- sollicitant des informations ou pièces complémentaires, le cas échéant, par le biais de l'application de traitement ;
- vérifiant la conformité des pièces justificatives transmises ;
- vérifiant la cohérence des données déclarées par l’usager avec les pièces justificatives transmises ;
- appliquant la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire (principalement le Code de la route) et les consignes locales ;
- atteignant l’objectif journalier de dossiers traités fixé entre 65 et 85 en fonction de la complexité des procédures maîtrisées ;
- repérant les demandes complexes ou douteuses nécessitant l’appui du chef de section ou le contrôle par la cellule Fraude ;
- étant attentif à la qualité du service rendu à l’usager ;
- validant ou refusant la demande.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité (labellisation Quali-ATE de la sous-préfecture de Grasse en cours).

Votre environnement professionnel :
 
Activités du service
Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet de Grasse. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité.
 
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
 
Composition et effectifs du service
20 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 2 agents de catégorie B (chefs de sections) et 15 agents de catégorie C.
La cellule fraude comprend son responsable et 0,5 ETP partagé avec le pôle instruction.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de section
L’adjoint au chef du CERT, responsable du pôle instruction
Le Chef du CERT
Le secrétaire général de la sous-préfecture


Liaisons fonctionnelles

Les services déconcentrés de l'État. En administration centrale, les différents bureaux de la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) et la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MLFDI) de la DMATES.