PREF10 – Chargé(e) de mission responsable des procédures détenus et contentieux

Référence : MINT_BA010ATA-104747

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Prefecture de l'Aube
  • Localisation : TROYES
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vos activités principales :

1 – Pilotage du suivi des dossiers des étrangers incarcérés et mise en œuvre de leur éloignement du territoire français
 
2 – Préparation et représentation de la préfète lors des commissions d’expulsion (à minima bimestrielles)
 
3 – Animation du travail à conduire en lien avec les centres pénitentiaires, FSI et justice et autorités consulaires/suivi du protocole détenus
 
4 – Missions transversales de coordination avec les différents acteurs et partenaires des procédures d’éloignement et d’expulsion
 
5 – Rédaction de contentieux tenant aux procédures d’éloignement et d’expulsion
 
6 – Actions de formation et tutorat à mettre en place
 
7 – Mise en place et suivi de la coordination avec le bureau du séjour pour les décisions de retrait ou rétrogradation de titres des détenus



Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Accueil des étrangers, instruction des demandes de titres de séjour des bénéficiaires d’une protection internationale et des membres de leur famille, de titres de voyage et de sauf-conduits, prononcé et mise en œuvre des procédures d’éloignements, fluidification du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, contentieux
Composition et effectifs du service :
1 chef de bureau (A), 1 adjointe (A), 4 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C

Profil recherché

Liaisons hiérarchiques :
– Chef du bureau de l’éloignement et de l’asile
– Cheffe du service des étrangers
– Directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales


Liaisons fonctionnelles :
– Administration pénitentiaire ;
– Services de la police et de la gendarmerie nationales ;
– Autorités diplomatiques de pays étrangers en France ;
– Administration centrale ;
– Juridictions.



Spécificités du poste/Contraintes/Sujétions :
Groupe RIFSEEP : 3
Participation aux tours d’astreinte les samedis, dimanches et jours fériés.
Public et situations sensibles
Une grande autonomie est nécessaire, de même qu’une aptitude prononcée pour le travail d’équipe.

Qui contacter ?

- Mme Valérie PIOT, directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, 03 25 42 35 10, valerie-piot@aube.gouv.fr
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe du service des étrangers, 03 25 42 37 20, marie-isabelle.riviere@aube.gouv.fr
- Le pôle statutaire du service des ressources humaines du SGCD 10, sgc-carriere@aube.gouv.fr


Publication 1 mois minimum

Comment postuler ?
Un formulaire de demande de mobilité, obligatoire, comportant l’avis hiérarchique est disponible sur ce lien https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Il est à déposer sur :
→ MOBMI pour les fonctionnaires titulaires du ministère de l'Intérieur et des outre-mer
→ CSP/choisirleservicepublic.gouv.fr pour les personnels externes au ministère de l'Intérieur et des outre-mer

Liste des pièces à fournir :
- un curriculum vitae (2 pages maximum) ou rapport de synthèse retraçant le parcours professionnel (IPCSR/DPCSR)
- tout document justificatif d’une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. : copie de bail, certificat médical, attestation d’emploi du conjoint, PACS, tous justificatifs dans le cadre du CIMM….)
- rapprochement de conjoint : les justificatifs de domiciles séparés, l'attestation d’emploi du conjoint ne faisant pas l’objet d’une demande de mutation
- le cas échéant l'arrêté correspondant à toute situation particulière (si vous êtes déjà mis à disposition, en détachement, disponibilité, congé parental, congé de longue maladie…)

Pièces à fournir en sus dans le cadre d'un détachement, d'une mutation CIGEM ou d'une mutation d'un ingénieur SIC affecté hors MI :
- dernier arrêté de promotion d’échelon
- état des services
- le cas échéant : une attestation précisant la date de la dernière indemnisation des frais de changement de résidence

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-carriere@aube.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative et géographique/Affectation :
    Préfecture de l’Aube
    Secrétariat général
    Direction de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales
    Service des étrangers
    2, rue Pierre Labonde
    CS 20372
    10 025 TROYES CEDEX


    Codification du répertoire des métiers de la fonction publique :
    Chargée/Chargé d'accueil et de service à l'usager ERUSA001

    Codification du RIME :
    RESPONSABLE DE LA RELATION ET DU SERVICE A L’USAGER FP2USA01

  • Vos compétences principales mises en œuvre :

    Connaissances techniques :
    - Avoir des compétences juridiques, niveau maîtrise, requis
    - Connaître l'environnement professionnel, niveau maîtrise, à acquérir
    - Avoir des compétences en informatique - bureautique, niveau maîtrise requis

    Savoir-faire :

    - Savoir s'organiser, niveau maîtrise, requis
    - Savoir appliquer la réglementation, niveau maîtrise, à acquérir
    - Avoir l'esprit de synthèse, niveau maîtrise, requis

    Savoir-être :
    - avoir le sens des relations humaines, niveau maîtrise, requis
    - savoir accueillir, niveau pratique, à acquérir
    - savoir s'adapter, niveau maîtrise, requis

    Vos perspectives :
    – Expertise des dossiers et conseil de l’encadrement ;
    – Poste permettant de découvrir le travail de coordination avec multiples acteurs dans le cadre d’évolutions organisationnelles et juridiques


    Durée attendue sur le poste : 3 ans

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
    Article L332-2-2 du code général de la fonction publique

  • Vacant à partir du 01/11/2025
  • Chargée / Chargé du contentieux

Des offres d'emplois recommandées pour vous