PREF10 – Référent(e) fraude départemental(e)

Vos activités principales :

Placé sous l’autorité directe du secrétaire général de la préfecture, le référent fraude départemental (RFD) organise la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au sein de la préfecture. Son action s’inscrit en complément et en soutien des services en charge de l’instruction des demandes de titres (CNI, passeports, permis de conduire, certificat d’immatriculation des véhicules, titres de séjour).



Vous êtes chargé dans ce cadre de :




1- La prévention de la fraude interne :
- Suivre et mettre à jour le plan de prévention et de lutte contre la fraude interne
- Organisation et animation du comité préfectoral de lutte contre la fraude interne
- Actions de sensibilisation des agents en matière de fraude interne, fraude externe, déontologie
- Accompagnement des services dans l’élaboration des plans de contrôle sectoriels
- Contrôle de second niveau des habilitations aux systèmes d’information
- Contrôle des conditions de mise en sécurité des sceaux et matières
- Contrôle interne des agents encadrants et contrôle de second niveau pour les autres agents



2- La lutte contre la fraude externe :
- Expertiser les demandes de titres suspectes détectées par les CERT ou autres services de la préfecture (CNI, Passeport, CIV, permis de conduire, séjour des étrangers, armes, taxis/VTC, etc.)
- Mettre en place les procédures contradictoires avec les usagers (par écrit ou entretien administratif)
- Liaison avec le parquet : selon l’organisation locale, rédaction et transmission des signalements établis sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale. Suivi de l’ensemble des signalements transmis et des suites données par le parquet.
- Suivre la mise en œuvre du plan de contrôle des professionnels du commerce de l’automobile (PCA), participer à la détection de la fraude et procéder au contrôle des professionnels suspects
- Effectuer des visites dans les mairies équipées de dispositifs de recueil des demandes de CNI-Passeports pour les sensibiliser à la fraude et sécuriser les procédures de recueil, de remise, de stockage et de destruction des titres, en lien avec les missions de proximité et le CERT CNI-PSP.
- Suivre la mise en œuvre du plan de contrôle des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)
- Procéder ou faire procéder à l’expertise des justificatifs remis par les mineurs non accompagnés du centre départemental de l’enfance, en cas de doute sur leur minorité




3- L’animation du réseau partenarial et partage de l’information
- participer au comité départemental anti-fraude (CODAF) et échanger des informations avec les partenaires
- participer aux séminaires, visioconférences organisés par l’administration centrale ou les CERT dans le domaine de la lutte contre la fraude
- partager des informations avec le correspondant fraude étrangers (CFE) de la préfecture