PREF13 -DSPAR-BCR-Chef(fe) de section - Suspensions - Permis à points

Groupe RIFSEEP du poste :2

Vos activités principales :
Au sein de l'unité en charge des mesures administratives relatives aux suspensions du permis de conduire et à la gestion du permis à points :

- l’encadrement de la section,
- assurer l'instruction et le suivi des dossiers (dont rédaction administrative et traitement pré-contentieux le cas échéant) comportant :
- le prononcé des arrêtés de suspension du permis de conduire dans le cadre de la procédure de rétention immédiate (préparation en vue de soumettre à décision sous délai de 72 heures, sur saisine quotidienne par les services de police de la route),
- le traitement et la saisie des mesures relatives : aux restitutions de permis de conduire invalidés pour solde de points nul,
- Délivrance des relevés de points et saisie certaines décisions judiciaires,
- Permanence téléphonique quotidienne de la ligne Police (Forces de l'Ordre et Justice),
- Edition et suivi des statistiques mensuelles des suspensions vitesse alcoolémie et stupéfiants pour la préfecture 13 et les 3 sous-préfecture,
- Edition et transmission mensuelle des auteurs présumés d’accident mortel à la DDSP,
- Edition hebdomadaire de listes des états des dossiers invalides et transmission aux forces de l'ordre,
- Gestion quotidienne et suivi de la boîte fonctionnelle et traitement du courrier arrivé quotidiennement,
- Rentrée des données au fichier de l'activité quotidienne,
- Classement et archivage des dossiers de la section
Votre environnement professionnel :
Activités du service : Le Bureau de la Circulation Routière fait partie de la Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques avec le Bureau Automobile et de la Régie des Recettes et celui du Bureau des Titres d'Identité et du Voyage.
A ce titre, il gère les droits à conduire des usagers, il accueille et informe le public, il assure la délivrance des permis de conduire, il gère le permis à points et les restrictions des droits à conduire, il assure la préparation et le secrétariat de la commission médicale, il gère les agréments des auto-écoles, des centres de sensibilisation à la sécurité routière, des centres de formation BEPECASER et taxi, des gardiens de fourrière, des centres de contrôle technique, il instruit les dossiers d'agrément des professions réglementées, il organise les examens BEPECASER et taxi.


Composition et effectifs du service : Le Bureau de la Circulation Routière est composé de deux pôles (Permis de Conduire et Professions réglementées, éducation et sécurité routières) pour un total de 24 agents


Liaisons hiérarchiques : 
Mme Cécile MOVIZZO Directrice : 43-10
Mme Hélène CARLOTTI Chef de bureau : 51-50


Liaisons fonctionnelles :
- Les juridictions (TGI, TP, OMP, Cour d'Appel, .....)
- les forces de l'ordre
- préfectures et sous-préfectures
- ODAC
- mairies du département