PREF13 DCLE-Chargé(e) de l'instruction de dossiers et de procédures environnementales

Groupe RIFSEEP du poste : 3

 Vos activités principales :
 Au titre des attributions suivantes et du partage commun au sein de la mission dédiée du bureau :
- organisation et suivi des enquêtes publiques et des mise à disposition /participation (dématérialisée/PPVE)
du public, relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement (essentiellement), sur saisine de services territoriaux de l'Etat ou assimilés, dans différents domaines (Plan protection risques naturels, projets photovoltaïques, domaine public maritime, aménagements publics, etc..)
- traitement et suivi des dossiers IDECIR (instance départementale de concertation en matière d’installations radio-électriques / relais de téléphonie)
- rédaction d’arrêtés, organisation de réunions
- veille juridique, insertions au RAA et contributeur Internet
Autres attributions relevant de la mission dédiée :
- Agréments d’associations de protection de l’environnement (AAPE) ou relevant de l’urbanisme (ALUA) (+ suivi annuel d’activité pour les AAPE, délivrance habilitations départementales à participer au débat environnemental, campagne annuelle de démoustication (dite de « confort »)
- Dossiers du ressort de la protection de la nature et secrétariat de la Commission départementale de la Nature, Paysages et Sites (CDNPS)

  Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le Bureau de l'utilité publique, de la concertation et de l'environnement (BUPCE) est l'un des 5 bureaux de la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l’Environnement (DCLE) de la préfecture.
Ce bureau instruit des dossiers comportant l'organisation d'enquêtes publiques notamment dans les domaines :
- de l'urbanisme /droit des sols ;
- des expropriations et des servitudes,
ainsi que des procédures spécifiques en matière environnementale, dont le secrétariat de la Commission départementale Nature, Paysages et Sites (CDNPS), les agréments / habilitations d’associations de protection de l’environnement, les habilitations des commissaires enquêteurs, etc.
Ses objectifs sont d’assurer la sécurité et une veille juridiques en matière de procédures, notamment de concertation du public, et la rédaction d'arrêtés.
Composition et effectifs du service :
11 agents : chef de bureau (cat. A+), adjoint (cat. A) et 9 agents (cat. A/B) répartis entre les missions
« Utilité publique» et « Environnement /enquêtes publiques »
Liaisons hiérarchiques :
Chef du bureau
Adjointe au chef de bureau
Directrice et directrice Adjointe de la DCLE
Liaisons fonctionnelles :
Différents services déconcentrés interministériels de l’État (DDTM, DREAL...), sous-préfectures,
collectivités territoriales et leurs établissements publics (Métropole Aix-Marseille-Provence, etc.),
établissements publics de l’État (EPA Euroméd, GPMM, etc.), opérateurs du secteur de l'énergie, Tribunal
Administratif, etc.