PREF25 / Chargé(e) de l'instruction de dossiers d'immatriculation au sein du CERT CIV
Référence : MINT_BA025ATC-100901
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Prefecture du Doubs
- Localisation : PREFECTURE DU DOUBS - BESANCON
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
le Centre d’Expertise et de Ressource Titres (CERT) est chargé de la gestion des procédures de délivrance du Certificat d’immatriculation des véhicules (CIV) pour les 20 départements du quart Nord-est de la France. Il traite les demandes du site https://ants.gouv.fr/ , les 4 téléprocédures spécifiques « je souhaite faire une autre demande » composée de 8 catégories et 36 sous-catégories.
Dans ce contexte, le chargé d'instruction des dossiers d'immatriculation a la responsabilité de :
- l’instruction, le contrôle et la validation des dossiers de demande d'immatriculation en fonction des spécificités des téléprocédures
- la mise à jour des connaissances réglementaires et techniques indispensables à l'instruction des dossiers,
- la mise en œuvre des missions polyvalentes au sein du service sur les différentes missions qui y sont rattachées,
- la participation à la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils (par note en mode itératif ou par messagerie) et dans le cadre de la démarche qual-e-pref
- la détection et le signalement de toute fraude potentielle
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le centre d'expertise et de ressources CIV est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture du Doubs.
Il a en charge principalement une trentaine d'opérations liées au SIV (instruction des demandes d'immatriculation de véhicules provenant de l'étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures,…) ainsi que des missions complémentaires (relation usagers et professionnels, traitement litiges et réclamations, réquisitions,…) pour les 20 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Le CERT est organisé en un service de l’instruction composé de 4 bureaux (télé-procédures, autres procédures, corrections modifications et véhicules importés) et d’un bureau de lutte contre la fraude
Composition et effectifs du service
Effectif cible de 66 personnels dont le Directeur ou la Directrice du centre de ressources, 1 adjoint(e) chef du service instruction, 4 chefs de bureau catégorie A , 53 agents de catégorie B ou C. Le bureau de la lutte contre les fraudes est composé d’un chef de bureau cadre A, d’un adjoint cadre A et de 4 agents de catégorie B ou C dont une cellule courrier, archives, support de 2 agents est rattaché à ce bureau. Le service est également composé de renforts contractuels pérennes (variable 21 à 31 selon les périodes)
Liaisons hiérarchiques
La cheffe du service instruction, adjointe au directeur
Le directeur du CERT CIV
Liaisons fonctionnelles
ANTS, services de l’État (notamment DREAL, DDFIP, DRFIP, CSPR Chorus, …), constructeurs automobiles, professionnels du commerce de l'automobile et partenaires du SIV (assureurs, banquiers, huissiers, mandataires judiciaires, ...)
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
- Connaître l'environnement professionnel/ niveau pratique - requis
- Avoir des compétences juridiques/ niveau pratique - requis
- Avoir des compétences en informatique/ niveau maîtrise - à acquérir
- Connaissance technique au choix SIV et autres applications en lien/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir-faire
- Savoir appliquer la réglementation/ niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir travailler en équipe/ niveau pratique - requis
- Savoir s'organiser/ niveau pratique - requis
- Savoir analyser/ niveau maîtrise - à acquérir
- Savoir rédiger / niveau pratique - requis
- Avoir l'esprit de synthèse/ niveau pratique - requis
Savoir-être
- Savoir s'adapter/ niveau pratique - requis
- Savoir communiquer/ niveau maîtrise - requis
- Avoir le sens des relations humaines/ niveau pratique - requis
- Savoir être rigoureux/ niveau pratique - requis
Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse et de productivité.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture du Doubs – Centre d’expertise des ressources et titres
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Le directeur du CERT – Standart : 03 81 25 10 00
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FP2USA03 -
USA010A
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Exigence en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité, de polyvalence et de lutte contre la fraude ( stocks,délais d’instruction et efficience agents).
Les missions de chargé des procédures d’immatriculation sont télétravaillables jusqu’à 3 jours par semaine pour les agents titulaires de la fonction publique. Le télétravail nécessite un espace suffisant pour accueillir 2 écrans de 22 pouces. -
Fonctionnaires titulaires et contractuel(le)s selon l'article L332-7 du Code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 31/03/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
