PREF25/SPM/ Instructeur des dotations

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Aménagement du territoire :
Instruire sous la responsabilité de la ou du chargé de mission en ingénierie financière, tous les dossiers de demande de subventions qui relèvent du bureau (dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), fonds vert, dsil, dpv…), préparer les programmations annuelles, notifier les décisions de refus de subvention, suivre les dossiers, préparer et envoyer les réponses aux sollicitations simples des collectivités en lien avec son supérieur hiérarchique direct.

Emploi / développement économique :
Possible représentation u chargé de mission, participation à des réunions, travail administratif (comptes-rendus, invitations, suivi d dossiers en lien direct avec le chargé de mission).


Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de l’action territoriale et du développement local est en charge sur l’arrondissement de Montbéliard du suivi de l’emploi, du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la politique de la ville, des financements et subventions, du contrôle de légalité, des élections, du conseil aux élus et du suivi de l’intercommunalité :
- Emploi et développement économique : suivi/conseil aux entreprises , comités d’engagement des fonds de revitalisation du bassin de Montbéliard, suivi des projets et dispositifs économiques
- Aménagement du territoire : Suivi des grands projets (Action Cœur de Ville, CRTE …), suivi et/ou instruction des fonds d’État : DETR, Fonds de soutien à l’investissement local...
- Intercommunalité : suivi des structures intercommunales et de leur rationalisation
- Conseil aux élus : assurer une fonction de conseil aux élus en matière de démocratie locale, réception, tri et transmission des actes d'urbanisme, des marchés et des actes budgétaires pour contrôle de légalité
- Politique de la ville : suivi des politiques contractualisées de l’État (Contrat de ville unique, PRE, DPV ..)
- Logement : instruction des procédures d'expulsions locatives, habitat dégradé ou insalubre, logement des fonctionnaires
- Environnement : coordination et facilitation des politiques liées à la protection de l'environnement
- Élections : préparation des élections partielles, organisation matérielle des opérations électorales, statistiques.


Composition et effectifs du service
1 chef de bureau, cadre A+
1 chargé de mission, adjoint au chef de bureau, cadre A
2 cadres C et 1 cadre B


Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau, secrétaire général, sous-préfet


Liaisons fonctionnelles
Collectivités locales – Élus – Préfecture – délégués du Préfet