PREF30 - Agent(e) instructeur(trice) - Section de lutte contre la fraude du CERT CIV

Groupe RIFSEEP : 1


Vos activités principales

Le bureau de la lutte contre la fraude du CERT (BLF) garantit que tous les moyens sont mis en œuvre pour faire échec aux tentatives de fraude afin d'éviter la délivrance indue de certificats d'immatriculation. Il exerce cette mission dans le cadre d'une stratégie nationale établie par la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité. Le bureau intervient soit sur saisine du pôle instruction (détection de tentative de fraude) soit sur signalement de l'application SELFIM. Sa mission est de caractériser la fraude ou de lever le doute.
Vous serez amené à prendre en charge l’instruction des demandes repérées par le logiciel SELFIM et le pôle instruction, susceptibles de constituer une tentative de fraude. A partir du contenu de ces demandes , il vous revient de :
- rechercher les éléments probants en lien avec les professionnels du commerce de l'automobile, les experts automobiles et les référents fraude départementaux ;
- authentifier les titres auprès des services compétents ;
- authentifier les pièces justificatives auprès des services, des administrations et des entreprises émetteurs ;
- contrôler a posteriori par sondage les dossiers traités par le pôle instruction ;
- rédiger des signalements aux référents fraude départementaux en vue de la transmission au procureur de la république d’un article 40 du code de procédure pénale .

Votre environnement professionnel

Activités du service
Le CERT est rattaché au secrétaire général de la préfecture. Il a en charge une trentaine d’opérations liées au SIV (instruction des demandes d’immatriculation de véhicules provenant de l’étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures) ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations pour les 23 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service
Le CERT est organisé en un pôle instruction comprenant 3 sections chargées de l’instruction et un bureau de lutte contre la fraude.
A ce jour, le CERT comprend 75 agents dont la directrice du CERT.
- le pôle instruction, 69 agents : 1 A, chef de pôle :
   - la section corrections/modifications : 1 A chef de section, 1 cadre C adjoint et 26 agents instructeurs C
   - la section véhicules importés/situations complexes : 1 B chef de section, 1 B adjoint et 22 agents instructeurs C
   - la section téléprocédures : 1 B chef de section, 1 C adjoint et 15 agents instructeurs C

- le BLF : 5 agents : 1 A chef de bureau, 1 B adjoint, 3 agents instructeurs C.

Liaisons hiérarchiques
Cheffe du BLF et son adjoint
Directrice du CERT
Secrétaire général
Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État, les professionnels de l’automobile, les forces de l'ordre