PREF30-Agent(e) chargé(e) de l'instruction des demandes d'immatriculation

Groupe RIFSEEP : 1

 
Vos activités principales :
Le centre d’expertise et de ressources certificats d’immatriculation des véhicules (CERT CIV) est une plateforme de traitement dématérialisé des demandes d’immatriculation. Son périmètre de compétences s’étend sur 23 départements et 4 régions.
L’agent instructeur a en charge l’instruction, le contrôle et la validation des demandes d’immatriculation, la mise à jour des connaissances juridiques et techniques indispensables à l’instruction des dossiers, la mise en œuvre des missions polyvalentes.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le centre d’expertise et de ressources CIV est rattaché au secrétaire général de la préfecture. Il a en charge une trentaine d’opérations liées au SIV (instruction des demandes d’immatriculation de véhicules provenant de l’étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures) ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations (droit de communication, remboursement ou recouvrement des taxes, réquisitions…) pour les 23 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service :
Le CERT est organisé en un pôle instruction comprenant 3 sections chargées de l’instruction et un bureau de lutte contre la fraude.
A ce jour, le CERT comprend 71 agents dont :
- la directrice du CERT ;
- le Pôle Instruction, 66 agents répartis en trois sections
- le bureau de la lutte contre la fraude, 5 agents

Liaisons hiérarchiques
- Le chef de section
- Le chef du Pôle Instruction
- La directrice du CERT

Liaisons fonctionnelles
Les services de l’État, les professionnels de l’automobile, les forces de l’ordre