PREF38 - Chargé(e) de l'instruction des dossiers complexes

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
 Le bureau de l’accueil et de l’admission au séjour comporte 4 sections, avec des domaines de compétence déterminés (immigration professionnelle, immigration familiale, étudiants, et procédures particulières). Les agents affectés au sein de ces sections sont polyvalents, et il peut être demandé à tous les agents de renforcer ponctuellement les autres sections, en fonction des flux d’activité.
 L’agent en charge de l’instruction des dossiers complexes travaille en transversalité avec l’ensemble des sections, en étant référent sur ses thématiques.
 Être référent sur les dossiers d’admission exceptionnelle au séjour : accueillir au guichet les demandeurs d’admission exceptionnelle au séjour pour le dépôt de leur dossier, instruire les dossiers de demandes d’admission exceptionnelle au séjour et proposer des décisions motivées, soumises à validation hiérarchique
Assurer le suivi des dossiers de demandes de titre de séjour ayant fait l’objet d’un contentieux : accueillir au guichet les demandeurs reçus dans le cadre d’un contentieux, suivre l’exécution des jugements du TA, procéder au réexamen des demandes en cas d’injonction
Instruire les dossiers de demandes de titres de séjour identifiées comme complexes et proposer des décisions motivées (complexité liée à la spécificité ou à la sensibilité du dossier)
Veiller à la formalisation et à l’uniformisation des procédures sur ses thématiques
Participer à des plans de résorption des stocks et venir en appui aux autres sections d’instruction en cas de besoin
Participer à l’élaboration et à la mise à jour des tableaux de bord et des statistiques
Mettre en œuvre les dispositions du plan sectoriel de lutte contre la fraude et signaler immédiatement tout risque de fraude, externe ou interne
Mettre en œuvre, avec le chef du bureau et son adjoint, les actions d’amélioration continue, et les référentiels qualité (Quali-ATE, SP+)
 Votre environnement professionnel
 
Activités du service
 La Direction de l’immigration et de l’intégration est en charge de l’accueil et de la délivrance des titres aux ressortissants étrangers, de l’admission au séjour des demandeurs d’asile, de la lutte contre l’immigration irrégulière et des contentieux afférents, et de l’examen des demandes d’accès à la nationalité française.
 
La Direction de l'Immigration et de l'Intégration est composée de 4 bureaux :
- le bureau de l’accueil et de l’admission au Séjour
- le bureau de l'éloignement et du contentieux
- le bureau asile (GUDA-France Asile)
- la plateforme naturalisations
Composition et effectifs du service
environ 80 agents (titulaires et contractuels)
 
Liaisons hiérarchique
Chef(fe) de bureau, Directeur(rice) adjoint, Directeur(rice)

Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux de la DII / correspondant fraude étrangers (CFE) / référent fraude départemental (RFD) / OFII / partenaires sociaux / conseil départemental / Police, gendarmerie