PREF38 - Chargé(e) de refus

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Analyse des dossiers de demande de titre de séjour et rédaction des fiches de décision
suite au refus de séjour
-Rédaction des arrêtés préfectoraux portant refus de séjour et obligation de quitter le
territoire
-Réponse aux demandes de recours gracieux en lien avec l’encadrement
-Apporter un appui, de manière polyvalente, sur l'ensemble des missions de la section,
en fonction des besoins
Participer à l’activité de la section
-Élaborer et mettre à jour les tableaux de suivi des refus de séjour
-Élaborer et mettre à jour des modèles de documents
-Faire le lien avec les agents du droit au séjour dans le cadre de l’analyse des situations

 Votre environnement professionnel
Activités du service
Le service de l’immigration et de l’intégration est en charge de l’accueil et de la délivrance des
titres aux ressortissants étrangers, de l’admission au séjour des demandeurs d’asile, de la lutte
contre l’immigration irrégulière et des contentieux afférents, et de l’examen des demandes
d’accès à la nationalité française.
Le service de l'Immigration et de l'Intégration est composé de 4 bureaux :
- le bureau de l'admission au séjour
- le bureau de l'éloignement et du contentieux
- le bureau asile (GUDA-France Asile)
- la plateforme naturalisations
Composition et effectifs du service
environ 80 agents (titulaires et contractuels)
Liaisons hiérarchique
Chef(fe) de section, Chef(fe) de bureau, Chef(fe) de service, Directeur(rice)
Liaisons fonctionnelles
Autres bureaux du SII / Correspondant fraude étranger et cellule fraude départementale /
Référent fraude départemental