PREF40 - Chargé(e) de la réglementation et des élections
Référence : MINT_BA040ATC-111526
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture des Landes
- Localisation : MONT DE MARSAN
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
GROUPE RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Réglementation dans le domaine funéraire : habilitation des opérateurs, arrêtés de prolongation des délais d'inhumation/crémation, de transports corps/cendres à l'étranger.
Acceptation des dons et legs aux associations cultuelles
Autorisation, renouvellement, modification des jeux de casinos
Procédure jurés d'assises
Registre des revendeurs d’objets mobiliers
Déclaration d’ouverture courses hippiques et canines
Liste annuelle des journaux habilités annonces judiciaires et légales
Délivrance de la carte guide conférencier
Gestion des habilitations des partenaires du SIV (délivrance et retrait) : professionnels de l'automobile et autres partenaires du SIV (huissiers, assureurs, experts)
Agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs
Acceptation des démissions des élus municipaux et communautaires
Délivrance des cartes d’identité de maire et adjoint
Suivi et mise à jour du R.N.E. (registre national des élus)
Au titre de la polyvalence : missions de proximité SIV – participation à l’organisation matérielle des élections politiques et professionnelles
Votre environnement professionnel :
Activité du service :
Le bureau de la réglementation générale et des élections est chargé notamment :
- des professions réglementées : opérateurs funéraires, transports publics particuliers de personnes (taxi, VTC...), revendeurs d'objets mobiliers, guide conférencier, casinos
- des activités règlementées : jurés d'assises, annonces judiciaires et légales…
- des habilitations des partenaires du SIV (professionnel de l'automobile, huissiers, assureurs, experts), de l'agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs,
- des missions de proximité liées au SIV, au service des autorités judiciaires et forces de l’ordre à l’exclusion du public- de l'organisation des élections politiques et professionnelles, de la révision des listes électorales, des modifications des bureaux de vote dans les communes, de la constitution des commissions communales de contrôle des listes électorales.
Composition et effectifs du service :
Effectif : 1 A, 1 B et 1C
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau - Directeur
Liaisons fonctionnelles
Ministère (élections), DLPAJ, Police, Gendarmerie, Mairies, EPCI
Profil recherché
Vos compétences principales mises en oeuvre :
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
Savoir-faire :
Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
Savoir-être :
avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis
savoir s'adapter : niveau pratique requis
Durée attendue sur le poste : 3 ans
À propos de l'offre
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Localisation administrative et géographique / Affectation :
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN – POLE IMMOBILIER LOGISTIQUE – MONT DE MARSAN 40
26 rue Victor-Hugo à Mont-de-Marsan (ville à taille humaine, votre lieu de travail est situé à mi-distance entre l’Océan Atlantique et la chaîne des Pyrénées, à 1/4 d’heure de la plus grande forêt d’Europe)
Emploi fonctionnel (MI) :
Code fiche de l'emploi type 1 (MI) : MI JUR010A
Emploi fonctionnel (RMFP) :
Code fiche de l’emploi type (RMFP) : ERJUR010 -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Forte disponibilité en période d'élections et rémunération en conséquence.
Parking gratuit à proximité. Accès à un restaurant administratif, à des dispositions d’actions sociales interministériels et ministériels (chèque CESU, loisirs, arbre de Noël,…) et une association sportive et culturelle dynamique.
Accompagnement à la prise de poste par des formations en ligne ou en présentiels.
Qui contacter ?
Mme Johanna DOL , chef du bureau – tél : 05 58 06 58 81 – johanna.dol@landes.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
CV + lettre de motivation + formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Rédactrice / Rédacteur juridique
