PREF43-Chargé de l'instruction des demandes de CNI et de passeport au CERT
Référence : MINT_BA043ATC-99815
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture de Haute-Loire
- Localisation : Préfecture de la Haute-Loire Secrétariat général / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP 2
Code métier : Chargé(e) de l’instruction des demandes de CNI et de passeport-USA 004A
Vos activités principales :
Vous travaillez en équipe dans un bureau composé de 24 agents et vous êtes spécifiquement chargé, au sein du Centre d'Expertise et de Ressources Titres (CERT), de l'application et du suivi des attributions suivantes :
• instruire et valider les demandes de CNI et de passeports :
- vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports (état civil et nationalité)
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter un membre de l’encadrement ou le référent fraude du CERT selon le cas afin de faire procéder à une instruction approfondie
- valider la demande et lancer l’ordre de production ou bien rejeter la demande.
• conseiller les mairies équipées de dispositifs de recueil dans le cadre des demandes qu’elles ont reçu
• participer activement, dans le cadre de son activité quotidienne, à la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité
Selon les circonstances et à la demande de la hiérarchie, l’agent pourra éventuellement être amené à exercer les missions annexes suivantes :
• exercer la fonction de référent réglementaire dans certains domaines juridiques complexes
• traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communications en collaboration avec les préfectures de département compétentes
• exercer les missions départementales de proximité en matière d’état civil et de nationalité sur le périmètre du département de la Haute-Loire :
- gestion des imprimés CERFA au profit des mairies du département ;
- procéder aux destructions matérielle et informatique des titres déclarés perdus et/ou volés ;
- recueil et remise des passeports temporaires, de service et de mission ainsi qu’utilisation du DR mobile ;
- retrait des titres délivrés indûment ;
- gestion des archives des CNI et des passeports.
Composition et effectifs du service
Au total 24 personnes composent le CERT CNI / passeports de la Haute-Loire (2 A, 1 B et 21 C), dont un chef de CERT (A) et son adjoint (A), un référent fraude (B) et 21 agents instructeurs (C). Renforts occasionnels de vacataires.
Liaisons hiérarchiques
Le chef du CERT et son adjoint
Liaisons fonctionnelles
Les mairies dotées de dispositifs de recueil biométriques, la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ), l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), les autres CERT CNI / passeports (notamment celui de la Loire), l’imprimerie nationale, le centre national de production des titres (CNPT), les services de police et de gendarmerie, et en particulier la Direction Zonale de la Police aux Frontières Sud-Est (DZPAF-SE).
À propos de l'offre
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Contacts :
- l’adjoint au chef du Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) : M Joël THOLANCE (04 71 09 92 24)
joel.tholance@haute-loire.gouv.fr
- le Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) : M. Éric PLASSERAUD (04 71 09 92 52)
eric.plasseraud@haute-loire.gouv.fr
Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service d’instruction et de production de titres exigeant en matière de rigueur, d’analyse juridique et de productivité. une évolution vers d’autres postes de catégorie C ou éventuellement un accès au grade supérieur est possible.
Durée attendue sur le poste : 3 ans -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste situé au sein d’une nouvelle structure atypique dans l’univers des préfectures mise en place en 2017 dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) avec des exigences particulières en terme d’atteinte des objectifs de production, de rigueur et de lutte contre la fraude.
Vous exercez vos missions sur la base théorique de l’horaire habituel des personnels de la préfecture de la Haute-Loire, à savoir 38 heures ou 38h30 hebdomadaires.
Dans le cadre du respect des engagements qualité, l’agent s’engage au respect des engagements qualité issus du référentiel Quali-e-Pref, notamment le module spécifique dédié au CERT.
Poste non télétravaillable.
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) CNI / passeports de la Haute-Loire est rattaché à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (DCL) de la préfecture de la Haute-Loire. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de manière partagée avec le CERT CNI / passeports de la Loire située à Saint Étienne.
Il travaille en lien étroit avec un réseau de près de 300 mairies de la région équipées de dispositifs de recueil des demandes de CNI et de passeports.
Le CERT met en œuvre des actions de lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. -
Article L332-2 2°
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
