PREF44 - Chargé(e) de la législation funéraire et des missions de proximité (H/F)

Référence : MINT_BA044ATC-99913

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Loire-Atlantique
  • Localisation : Nantes
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Non renseigné
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Exercer le suivi de la législation funéraire : l’agrément des entreprises de pompes funèbres et habilitations, chambres funéraires, crématoriums, les dérogations délais d’inhumation et de crémation, les transports de corps et de cendres vers l’étranger
Conseiller les professionnels du secteur et partenaires institutionnels
Assurer une veille juridique relevant de cette réglementation
Participer régulièrement aux missions de proximité : SIV et délivrance de titres


Vos activités secondaires :

Appui régulier à l'organisation des élections
Participation ponctuelle aux autres missions du service en tant que de besoin : autres réglementations générales



Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau des élections et de la réglementation assure plusieurs missions:
Réglementation générale : élections politiques, consulaires et Tribunaux de commerce ; taxis/VTC, législation funéraire, missions de proximité (titres d’identité et SIV), annonces judiciaires et légales, associations et fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation, fondations d’entreprises, libéralités, élections politiques, consulaires, Tribunaux de commerce.


Composition et effectifs du service :
La direction de la citoyenneté et de la légalité : 39 agents : 13 A, 18 B et 8 C
Le bureau des élections et de la réglementation est composé d'un chef de bureau, d'un adjoint et de 6 agents


Liaisons hiérarchiques :
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le chef de bureau ou son adjoint
La responsable des missions de proximité


Liaisons fonctionnelles :
DGCL, ARS, collectivités locales, DCPPAT, CERT CIV et CNI-passeports

Profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Ce poste induit des capacités d’adaptation, des qualités de réactivité et de polyvalence, des facultés d’application de la réglementation en constante évolution



Télétravail : oui - 1 jour par semaine maximum et sous réserve des nécessités de service
Management : non








Qui contacter ?
Mme Lucie CARLIER chef du bureau des élections et de la réglementation générale : 02.40.41.22.10 - lucie.carlier@loire-atlantique.gouv.fr







Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication


Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
- lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-mobilite-mi@loire-atlantique.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative : 
    Préfecture de la Loire-Atlantique
    Direction de la citoyenneté et de la légalité
    Bureau des élections et de la réglementation
    5 rue du Roi Albert
    44000 NANTES














    Code emploi-type:
    Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - JUR006A






  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 01/07/2025
  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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