PREF44 - Chargé(e) de la réglementation générale (H/F)

GROUPE RIFSEEP : 2


Vos activités principales
 
Taxis/VTC : instruction et délivrance des cartes professionnelles de taxis et VTC – secrétariat de la commission départementale - affaires disciplinaires - relation avec les organisations professionnelles.
Application du code des transports. Instruction et suivi des centres de formation des conducteurs de taxis et VTC.
Cette mission représente 80% de l’activité de la fiche de poste.

Autres réglementations générales : jury d’assises, ouvertures d’hippodromes, délivrance initiale des permis de chasser, option franco-algériens, annonces judiciaires et légales.
Poste en polyvalence avec les autres missions des réglementations générales et missions de proximité (funéraire et CNI/passeports).


Vos activités secondaires

Appui et renfort à la section élections, notamment pour les phases de préparations du matériel électoral, candidatures, mise sous pli, commission de recensement des votes.





Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau des élections et de la réglementation générale organise les élections politiques et professionnelles dans le département de la Loire Atlantique. Il a également en charge les missions de proximité concernant les titres d’identité et l’habilitation des professionnels au système des immatriculations des véhicules (SIV). Il traite également des différentes réglementations juridiques suivantes  : taxis et VTC, le droit funéraire, les associations syndicales libres et les revendeurs d’objets immobiliers, les fondations et fonds de dotations, les libéralités...




Composition et effectifs du service :
Un chef de bureau, une adjointe et 6 agents


Liaisons hiérarchiques :
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité et le chef de bureau ou son adjointe


Liaisons fonctionnelles :
Ministère en charge des transports / DLPAJ