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PREF44 - Chargé(e) des missions de proximité d'État civil et des certificats d'immatriculation (H/F)

Référence : MINT_BA044ATC-96943

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de Loire-Atlantique
  • Localisation : Nantes
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

GROUPE RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Les missions de proximité correspondent aux missions qui ne peuvent être gérées par les centres d’expertise et de ressources titres. Il s’agit d’assurer une relation directe avec l’usager lorsque l’instruction de la demande l’exige, assurer une relation et un contrôle directs des professionnels et gérer les archives:

Suivi des habilitations et du contrôle des partenaires du SIV

Gestion de la relation à l’usager :
- recueil, instruction et remise des passeports temporaires, de service ou de mission, CNI
- retrait des CNI ou des passeports délivrés indûment
- gestion du dispositif de recueil mobile et de la remise des titres, des formulaires cerfa mis à disposition des mairies, des habilitations mairies
- polyvalence au guichet d’accueil des usagers
- traitement des demandes d’opposition à la sortie du territoire des mineurs
- réponse aux saisines courrier+courriel des usagers

Gestion de la relation aux CERT : 
- réponse aux CERT s’agissant des demandes de réquisitions des forces de l’ordre ou de toute demande complexe

Gestion des archives :
- des CNI, CIV (certificats d’immatriculation des véhicules) pour les demandes antérieures à la dématérialisation et des passeports non biométriques
- des décisions de refus de titre ou d’instructions complexes
- des titres retirés ou renvoyés par les forces de l’ordre lors d’un accident de la circulation ou d’une immobilisation
- prise en charge des archives en cas de cessation d’activité des professionnels du SIV (système d’immatriculation des véhicules

Invalidation et destruction des titres d’identité non pris en charge par les mairies

Vos activités secondaires :

Participer à la préparation des scrutins électoraux (logistique, candidatures, mise sous pli…) en tant que de besoin

Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau des élections et de la réglementation assure plusieurs missions:
Élections : élections politiques, consulaires et tribunaux de commerce
Réglementation générale : taxis/VTC, législation funéraire, missions de proximité (titres d’identité et SIV), annonces judiciaires et légales, associations et fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation, fondation d’entreprises, libéralités

Composition et effectifs du service :
La direction de la citoyenneté et de la légalité : 39 agents : 13 A, 18 B et 8 C
Le bureau des élections et de la réglementation est composé d'un chef de bureau, d'un adjoint et de 6 agents

Liaisons hiérarchiques :
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Le chef de bureau ou son adjoint
La responsable des missions de proximité

Liaisons fonctionnelles :
Collectivités territoriales, ministère de l’intérieur, Administration pénitentiaire (centre de détention, maison d'arrêt), ministère des transports, TJ, DIPN, Gendarmerie

Profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Ce poste induit des qualités de polyvalence, de réactivité et de capacités d’adaptation. Il nécessite d’acquérir la maîtrise d’applications informatiques différentes au regard de la grande diversité des missions.
Activité de guichet qui nécessite une aisance relationnelle


Télétravail : oui
Management : non









Qui contacter ?
Mme Lucie CARLIER chef du bureau des élections et de la réglementation générale : 02.40.41.22.10 - lucie.carlier@loire-atlantique.gouv.fr
Mme Emeline MARQUIÉ, responsable des missions de proximité au BERG : 02.40.41.21.57 - emeline.marquie@loire-atlantique.gouv.fr







Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication


Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
- lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-mobilite-mi@loire-atlantique.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Localisation administrative : 
    Préfecture de la Loire-Atlantique
    Direction de la citoyenneté et de la légalité
    Bureau des élections et de la réglementation
    5 rue du Roi Albert
    44000 NANTES














    Code emploi-type:
    Chargé de l’instruction des CNI/passeports : USA 004A
    Chargé des procédures d’immatriculations : USA 010A





  • Vos compétences principales mises en œuvre :


    Connaissances techniques

    Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - à acquérir
    Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir
    Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis

    Savoir-faire

    Savoir rédiger / niveau pratique - requis
    Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
    Savoir s'organiser / niveau pratique - requis

    Savoir être
    Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
    Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis


    Durée attendue sur le poste : 3 ans

    Vos perspectives :
    Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service dédié à des missions de proximité variées, exigeant en matière de rigueur, de réactivité et de polyvalence.

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2

  • Vacant à partir du 01/04/2025
  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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