PREF44 –Adjoint(e) au Chef du bureau du contrôle de la légalité et du conseil aux collectivités(H/F)

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales
Au sein du bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités, l’adjoint au chef de bureau est en charge :

- en lien avec le chef de bureau, de participer à l’animation d’un collectif de 12 agents (y compris en assurant l’intérim du chef de bureau) et à la définition de la stratégie locale de contrôle de légalité ;

- de l’encadrement direct d’un des deux pôles structurants le bureau : un pôle "Fonctionnement des institutions" (intercommunalité, fonction publique territoriale, démocratie locale)  et un pôle "Moyens d’intervention des collectivités" (commande publique, interventions économiques, domanialité) ;

- au sein de son pôle, de piloter l'activité de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, des structures intercommunales et de leurs établissements publics locaux, sur l'ensemble du département de la Loire-Atlantique, ainsi qu'à l'égard du Conseil Régional des Pays de la Loire ;
- au sein de son pôle, de piloter l’activité de conseil juridique et d’accompagnement des collectivités en développant les outils (legal design, infoflash, etc.), en assurant en outre un rôle de conseil et l’interface auprès des collectivités locales et de leurs établissements publics ;
- d’apporter une expertise sur des dossiers complexes, nécessitant une approche transversale, en proposant des solutions au corps préfectoral intégrant des éléments d’appréciation en opportunité ;


Votre environnement professionnel
Activités du service :
 La direction de la citoyenneté et de la légalité est un interlocuteur naturel et privilégié des élus et des collectivités territoriales. Elle assure plusieurs missions riches et variées :
- contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
- gestion des dotations de l’État aux collectivités
- organisation administrative, juridique, budgétaire et matérielle des élections politiques, professionnelles et de membres d’organismes divers ;
- gestion du contentieux et conseil juridique aux services de l'Etat du département de Loire-Atlantique et de la région Pays-de-la-Loire

Composition et effectifs du service :
39 agents (13 A, 18 B, 8 C)
Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
corps préfectoral (préfet, SG, SGA, SGAR, sous-préfets des 2 arrondissements)
Liaisons fonctionnelles :
Collectivités locales et leurs établissements publics
Sous-préfectures
Ensemble des services de l’État susceptibles d'apporter leur concours à l'exercice du contrôle de légalité