PREF49 - SP CHOLET/ Chargé.e de mission "réglementation générale"

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Affecté au sein du pôle accueil, réglementation, sécurités de la sous-préfecture de Cholet dont l’activité est en forte croissance, vous assurez un renfort sur les missions suivantes :
 - l’instruction des déclarations de randonnées et d’épreuves sportives, feux d’artifices, grands rassemblements, manifestations revendicatives ;
- l’organisation des commissions de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement (CSA) ;
- le suivi des procédures d’expulsions locatives en collaboration  : instruction et suivi des dossiers, rédaction de courriers administratifs, organisation de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), organisation de la commission de réquisition de la force publique (CRFP).
- le greffe des associations : réception et gestion des déclarations de création, de modification et de dissolution des associations.
Vous assurez la suppléance des agents du pôle en charge de ses missions en leur absence.
 
Votre environnement professionnel
Activités du service
Sous l'autorité du sous-préfet, l'activité des services de la sous-préfecture couvre un large champ de missions de l’État. Animation des politiques territorialisées, relation avec les collectivités locales (conseil, ingénierie…), réglementation générale, élections, sécurité publique, sécurité civile.
 
La sous-préfecture est organisée en trois pôles :
1- le pôle accueil, réglementation, sécurités qui gère les différentes réglementations (manifestations sportives, ERP, feux d’artifices, inhumation en terrain privé, transport de corps, etc.) ainsi que l’accueil des usagers et les points d’accès numériques ;
2- le pôle animation territoriale chargé de la mise en œuvre des politiques publiques au niveau de l’arrondissement (emploi, économie, suivi des entreprises), environnement-planification, politique de la ville, demandes de subvention (DETR-DSIL), relations avec les collectivités locales (transmissions en préfecture des actes soumis au contrôle de légalité, conseil aux collectivités, rédaction de notes à l’intention du sous-préfet) ;
3- le pôle départemental armes (déclaration/autorisation de détention d’armes, injonctions préfectorales).
 
Composition et effectif de la sous-préfecture de Cholet : 18 agents dont 1 chauffeur, 1 agent de résidence, 1 agent contractuel et 1 agent service civique (3A, 5B et 10 C). Effectif du pôle : 5 agents (1B, 3C et 1 service civique)
 
Liaisons hiérarchiques : Sous-préfet et secrétaire général
 
Liaisons fonctionnelles : préfecture, secrétariat du préfet et du sous-préfet