PREF69 - Chargé(e) de l'instruction et de la délivrance des titres de séjour

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Sous l’autorité du(de la) chef(fe) de section accueil et démarches rapides et de son adjoint(e), vous êtes chargé(e) :
- d'instruire les demandes de titre de séjour, ou de document de circulation, déposées par les ressortissants étrangers au guichet, sur « démarches simplifiées » ou sur le portail numérique ANEF et, à ce titre, de vérifier que le dossier est complet et conforme aux exigences de la réglementation ;
- de prendre la décision de délivrance du titre de séjour dans les cas prévus par les procédures internes de validation des demandes ;
- d’accueillir, renseigner les ressortissants étrangers ;
- d’éditer et remettre les récépissés de demande de titre de séjour ;
- de remettre les titres de séjour fabriqués ;
- de participer aux missions nécessaires au fonctionnement du bureau (traitement des boîtes fonctionnelles, tri des cartes, saisines partenaires extérieurs, fixation de rendez-vous etc.)
Les missions sont susceptibles d’évoluer en fonction du déploiement de l’ANEF.
La préfecture du Rhône est engagée dans une démarche qualité. Dans le cadre de votre activité, la connaissance de cette démarche et plus particulièrement du référentiel Quali-ATE, est nécessaire.


Votre environnement professionnel
Activité du service :
La direction des migrations et de l’intégration compte 5 bureaux, un pôle régional et une plateforme, pour 150 agents. La DMI est chargée de mettre en œuvre les règles relatives aux droits des étrangers : accueil et séjour, droit d’asile et hébergement, procédures d’éloignement et contentieux, contrôle et confection des titres, demandes de naturalisation et intégration des étrangers régulièrement installés dans le département du Rhône. En co-pilotage avec le SGAR et la DREETS, la DMI est également en charge de l’animation régionale opérationnelle et stratégique des politiques d’asile, de lutte contre l’immigration irrégulière et d’intégration en Auvergne-Rhône-Alpes.
Composition et effectifs du service :
La DMI est composée de 150 agents répartis au sein de 7 entités :  accueil et admission au séjour, asile et hébergement – guichet unique , procédures d'éloignement, affaires générales et contentieux, examens spécialisés, naturalisation, procédures Dublin. Le BAAS est composé de 3 sections (accueil et démarches rapides, famille et vulnérabilité, motifs professionnels), il comprend environ 60 collaborateurs (titulaires, CDD, vacataires).
Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de bureau, adjoint(e) au(à la) chef(fe) de bureau, chefs de section et adjoints aux chefs de section
Liaisons fonctionnelles :
Autres bureaux de la direction des migrations et de l’intégration, chargé de mission « ordre public » et chargé de mission « fraude », OFII, services de police, consulats de France à l’étranger…