PREF69 - Chargé(e) de l'application de la réglementation
Référence : MINT_BA069ATC-109432
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Rhône
- Localisation : Préfecture du Rhône
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Vous êtes chargé(e) de l’application de la réglementation générale, essentiellement dans les domaines du funéraire (habilitations des opérateurs, autorisation de transports de corps, dérogations au délai d’inhumation/crémation), des domiciliations d’entreprises et des foires et salons.
Très ponctuellement, vous traiterez les dossiers en matière de tourisme (classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des stations de tourisme) et d’agréments des agents de contrôle de France-Travail, de la MSA + des caisses de congés payés du BTP. Vous viendrez en appui temporaire pour le suivi des demandes de cartes de maîtres-restaurateurs et de guides-conférenciers.
Par ailleurs, vous pourrez être mobilisé(e) en périodes électorales pour renforcer, le cas échéant, la section élections, sur des missions très ciblées.
Poste à connotation juridique et réglementaire, il permet de nombreux contacts avec les usagers, les entreprises, les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels.
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Au sein de la direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL), le bureau des réglementations, des élections et des associations (BREA) est chargé d'appliquer la réglementation dans les domaines électoraux, associatifs et de réglementation générale (hors sécurité). Il organise les élections politiques et professionnelles, assure le greffe des associations et applique la réglementation notamment liée au domaine funéraire, au tourisme, à la domiciliation d'entreprise et aux revendeurs d'objets mobiliers.
Composition et effectifs du service :
Le bureau se compose de 12 personnes : 1 chef(fe) de bureau, 1 adjoint(e), 4 agents pour la section élections, 6 agents pour la section réglementations et associations.
Liaisons hiérarchiques :
Le(la) chef(fe) du bureau des réglementations, des élections et des associations et son adjoint(e).
Le(la) directeur(rice) des affaires juridiques et de l’administration locale
Liaisons fonctionnelles :
En interne : missions de proximité
En externe : collectivités territoriales, entreprises, usagers, opérateurs funéraires, etc.
Profil recherché
Vos compétences principales mises en oeuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : Niveau pratique Requis
Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis
Savoir faire
Savoir appliquer la réglementation : Niveau pratique Requis
Savoir rédiger : Niveau pratique Requis
Savoir analyser : Niveau pratique Requis
Savoir s’organiser : Niveau pratique Requis
Savoir être
Avoir le sens des relations humaines : Niveau pratique Requis
Savoir s’adapter : Niveau pratique Requis
Savoir s’exprimer oralement : Niveau pratique Requis
Vos perspectives
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois à dominante juridique. L'expérience et les compétences acquises facilitent la préparation aux examens professionnels et concours.
À propos de l'offre
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Localisation administrative :
Préfecture du Rhône - Direction des affaires juridiques et de l’administration locale (DAJAL) - Bureau des réglementations, des élections et des associations – 18 rue de Bonnel 69003 LYON
Emploi fonctionnel : Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A -
Spécificités du poste / Contraintes
Poste télétravaillable
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Qui contacter pour se renseigner sur le poste
M. Jamal BENZIK / DAJAL / Chef du bureau des réglementations, des élections et des associations
Tél : 04 72 61 60 93
Mail : [email protected]
Ou
Mme Delphine LOPEZ-PERSAT / DAJAL / Adjointe au chef du bureau des réglementations, des élections et des associations
Tél : 04 72 61 61 00
Mail : [email protected]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature
- CV
- lettre de candidature
- formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des 3 fonctions publiques)
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Fondement juridique du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
