PREF69 - Chargé(e) du contrôle de légalité dans le domaine de l'urbanisme et des affaires domaniales
Référence : MINT_BA069ATB-89056
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Rhône
- Localisation : Préfecture du Rhône
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
Vous êtes chargé(e) du contrôle de la légalité de l'application du droit des sols ainsi que des documents d'urbanisme et des délibérations des conseils municipaux ou établissements publics de coopération intercommunale traitant d'urbanisme et d'affaires domaniales.
Votre environnement professionnel
Activité du service :
Au sein de la direction des affaires juridiques et de l’administration locale (DAJAL) de la préfecture du Rhône, le bureau de l'urbanisme et de l’utilité publique est principalement chargé du contrôle de la légalité des actes d'urbanisme et des actes domaniaux des collectivités territoriales de l'ensemble du département, des déclarations d'utilité publique des projets de l'État et des collectivités locales ainsi que du secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial.
Composition et effectifs du service :
Le bureau de l'urbanisme et de l’utilité publique est composé de 14 agents : 1 chef(fe) de bureau, 2 adjoints de catégorie A, 8 agents de catégorie B et 3 agents catégorie C, dont 10 agents issus de la préfecture et 4 issus du ministère de la transition écologique et solidaire.
Liaisons hiérarchiques :
Le(la) chef(fe) du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique
Le(la) directeur(rice) des affaires juridiques et de l’administration locale
Liaisons fonctionnelles :
En interne : les agents du bureau.
En externe : les collectivités locales, les services de l’État et les particuliers.
Profil recherché
Compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : Niveau pratique Requis
Connaître l’environnement professionnel : Niveau pratique Requis
Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis
Savoir faire :
Savoir travailler en équipe : Niveau maîtrise Requis
Savoir analyser : Niveau maîtrise Requis
Savoir rédiger : Niveau maîtrise Requis
Avoir l’esprit de synthèse : Niveau maîtrise Requis
Savoir s’organiser : Niveau pratique Requis
Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines : Niveau maîtrise Requis
Savoir s’adapter : Niveau maîtrise Requis
Savoir s’exprimer oralement : Niveau maîtrise Requis
Savoir communiquer : Niveau pratique Requis
Vos perspectives
Évolution vers d'autres emplois au sein du domaine fonctionnel du contrôle de légalité et / ou d'enrichir son parcours professionnel en se dirigeant vers des emplois à dominante juridique. L'expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours (notamment celui des IRA).
À propos de l'offre
-
Localisation administrative :
Préfecture du Rhône - Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale - Bureau de l'urbanisme et de l’utilité publique
18 rue de Bonnel - 69003 Lyon
Emploi fonctionnel : Chargé(e) du contrôle de légalité / JUR008A
-
Spécificités du postes / contraintes :
Poste informatisé avec LIBRE OFFICE, ICASSO (messagerie), ACTES (télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité), et accès à Internet.
Matière variée et évolutive, à forte connotation juridique et réglementaire. Relations avec les collectivités territoriales et les particuliers.
Nombreux documents à manipuler et à gérer dans des délais contraints; un suivi rigoureux et ordonné des dossiers est indispensable.
Tableaux de suivi des AOS à gérer.
Discrétion et esprit d'équipe nécessaire.
Poste télétravaillable.
Qui contacter pour se renseigner sur les missions du poste :
Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l’administration locale
Tél : 04.72.61.60.90
Mail : catherine.meric@rhone.gouv.fr
ou
Mme Ouarda BELAHCENE / DAJAL /Adjointe au Chef du bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique
Tél : 04 72 61 66 98
courriel : ouarda.belahcene@rhone.gouv.fr
Durée minimale attendue sur le poste : 3 ans
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
- CV
- lettre de candidature
- formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf -
Fondement juridique du code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2 -
Vacant à partir du 01/09/2024
-
Chargée / Chargé du contrôle de légalité
