PREF69 - Référent(e) de greffe – chargé(e) du suivi des dossiers contentieux

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
Assurer, en lien avec les autres agents du greffe, le greffe de la section contentieux dont vous êtes le (la) référent(e), dans ses attributions administratives et si besoin budgétaires:
- traitement des messages entrant dans l’application Télérecours devant le TA et la CAA
- Enregistrement des requêtes, notifications durant l’instruction et des jugements et ordonnances
- Mise à jour du tableau de suivi, d’AGDREF et à terme de l’outil SIAJ - Suivi Informatisé des Affaires Juridiques et suivi des statistiques de la section contentieux
- Suivi des demandes d’exécution et lien avec les services compétents pour réponse à la juridiction
- Alimentation de pièces pour les contentieux récurrents
- Appui sur la mise en paiement des frais de procès et des factures des marchés d’avocat et participation au développement du projet ASTREE Intelligence Artificielle destiné à automatiser certaines missions du contentieux
- En tant que de besoin, rédaction de mémoires contentieux : réponses écrites aux requêtes introductives d'instance déposées devant les juridictions administratives contre les décisions du préfet en matière de refus de séjour (1ère instance ou appel)

Votre environnement professionnel
Activité du service :
La direction des migrations et de l’intégration compte 5 bureaux, un pôle régional et une plateforme, pour 150 agents. La DMI est chargée de mettre en œuvre les règles relatives aux droits des étrangers : accueil et séjour, droit d’asile et hébergement, procédures d’éloignement et contentieux, contrôle et confection des titres, demandes de naturalisation et intégration des étrangers régulièrement installés dans le département du Rhône. En co-pilotage avec le SGAR et la DRDJSCS, la DMI est également en charge de l’animation régionale opérationnelle et stratégique des politiques d’asile, de lutte contre l’immigration irrégulière et d’intégration en Auvergne-Rhône-Alpes.
Composition et effectifs du service :
Le bureau des affaires générales et du contentieux compte 25 agents et comprend la section relations avec les usagers, la section affaires générales et la section contentieux.
Liaisons hiérarchiques :
Poste placé sous l'autorité du(de la) chef(fe) de section contentieux et du(de la) chef(fe) de bureau des affaires générales et du contentieux
Liaisons fonctionnelles :
Bureaux de la DMI, greffes du TA et de la CAA, avocats représentant l’État et représentant des requérants, CSPR CHORUS.