PREF70 -Adjoint(e) à la cheffe du bureau des migrations et de l'intégration

GROUPE RIFSEEP 2
Vos activités principales 
- Assister la cheffe du bureau pour l’ensemble des fonctions du bureau des migrations et de l’intégration
- Assurer l’intérim de la cheffe du bureau notamment :
        • Encadrer l’ensemble des agents du bureau des migrations et de l’intégration ;
        • Faire appliquer la réglementation du droit des étrangers et du droit de la nationalité ;
        • Prendre en charge les accueils difficiles et conflictuels ;
        • Instruire les dossiers sensibles ou dossiers particuliers ;
        • Renseigner les statistiques en matière de reconduite à la frontière et de contentieux, et de suivi de la comptabilité matière.
- Appliquer les engagements Qualipref 2.0 (accueil général et module étrangers)
- Attributions propres :
• Mettre en œuvre la réglementation du droit des étrangers en matière de séjour et d’éloignement ;
• Préparer les décisions et mettre en œuvre les procédures adéquates, notamment en matière de reconduite à la frontière ;
• Assurer le suivi et le traitement de contentieux (tribunal administratif, cour administrative d’appel, juge des libertés et de la détention, cour d’appel), y compris la rédaction des mémoires en défense en cas de surcharge des agents chargés de l’éloignement et du contentieux.
• Assurer le suivi des ressortissants étrangers sortants de prison.


Votre environnement professionnel 
 Activités du service
- Instruction et traitement des dossiers de séjour, des titres de séjour, des demandes d’asile et des regroupements familiaux.
- Éloignement des étrangers en situation irrégulière.
- Application de la réglementation en matière de droit des étrangers et de droit civil.
- Gestion des contentieux liés à l’activité.
- Gestion des stocks de titres.
- Accueil des usagers.
- Assurer le suivi budgétaire pour les frais d’interprétariat et les frais liés aux assignations à résidence.
- Assurer annuellement l’organisation des deux cérémonies de naturalisation et le lien avec la plate-forme du Doubs.
- Contribuer à la lutte contre la fraude documentaire.
- Participer à la démarche Qualipref (accueil général et module étranger).
 Composition et effectifs du service
8 agents : chef de bureau, adjoint au chef de bureau, 3 agents séjour étrangers et 3 agents chargés de
l’éloignement et du contentieux.
 Liaisons hiérarchiques
Adjointe à la cheffe de bureau
Cheffe de bureau
Directeur Secrétaire générale
 Liaisons fonctionnelles
MI (DGEF / DLPAJ), consulats, ambassades, procureur de la République, gendarmerie, police, maison de l’enfance, maisons d’arrêt, centre de rétention administrative, tribunal administratif, DDETSPP, OFII, référent fraude départemental.